Le Conseil d’État confirme l’annulation de l’élection municipale à Courtenay

Alors que le tribunal administratif avait décidé d’annuler l’élection de Philippe Follet aux municipales 2020, ce dernier portait recours au Conseil d’État. La décision a été confirmée et une peine d’inéligibilité d’un an a été prononcée à l’encontre de l’ancien maire. 
© Vincent Isore - MaxPPP

Philippe Follet n’est plus le maire de Courtenay. Le Conseil d’État a confirmé la décision d’annuler l’élection municipale de 2020 prise par le tribunal administratif d’Orléans en septembre dernier. En cause : l’inscription frauduleuse sur les listes électorales d’un colistier de Philippe Follet. 

Le 15 mars 2020, Philippe Follet (UDI) et sa liste "Un nouveau souffle pour Courtenay" étaient élus dès le premier tour en remportant le scrutin avec 50,40 % des voix. Peu après, les 2 listes perdantes, celle de Jean-Pascal Patard (Divers Centre) et celle de Daniel Dufay (Divers Droite) portent recours au tribunal administratif d’Orléans pour dénoncer l’irrégularité du scrutin. 

Une inscription frauduleuse sur les listes électorales

Si plusieurs points ont été soulevés, comme des pressions le jour des élections dans certains bureaux de vote, la décision est avant tout appuyée sur une inscription frauduleuse d’un des colistiers de Philippe Follet sur les listes électorales. En neuvième position sur la liste "Un nouveau souffle pour Courtenay", Dominique Brédeville, ancien directeur d’un centre de santé dans l’Yonne, était chargé de monter le Centre de santé de Courtenay juste avant les élections. Un calendrier qui interpelle car le centre de santé constituait un fort argument de campagne. 

Quelques jours à peine après l’élection, tout ne se passe pas comme prévu pour le nouveau maire et son colistier. Dominique Brédeville démissionne de son poste et témoigne auprès de la justice. Il indique alors avoir été contacté par Philippe Follet pour monter un centre de santé "au plus tard une semaine avant le premier tour des élections […] afin d’avoir un argument supplémentaire pour remporter les élections municipales", comme le rapporte la République du Centre. Il lui aurait été promis un poste d’adjoint à la mairie et une place de délégué communautaire, en échange. 

La sincérité du scrutin altérée

Dans le même temps, Dominique Brédeville dénonce une fausse attestation d’hébergement sur la commune de Courtenay qu'aurait produite par Philippe Follet lui-même afin qu’il puisse s’inscrire sur les listes électorales et ainsi se présenter sur sa liste. C’est notamment sur ce point que s’est appuyé le tribunal administratif d’Orléans au moment de rendre sa décision, le 29 septembre 2020, et d’annuler l’élection avec à la clé une année d’inéligibilité pour Philippe Follet. 

Mais ce dernier ne baisse pas les bras. Malgré les éléments, il décide de porter recours auprès du Conseil d’État et reste donc en poste en attendant la décision. Quelques mois plus tard, la décision tombe : le Conseil d’État confirme l’annulation de l’élection et l’inéligibilité d’une année pour Philippe Follet. Ce dernier n’a pu prouver que l’attestation d’hébergement qu’il a produit n’était pas fausse. Les juges du Conseil d’État expliquent leur décision au regard du "rôle confié par M. Follet à M. Bredeville dans la constitution d’un pôle de santé qui constituait un important argument de sa campagne". Ils considèrent donc que la sincérité du scrutin a été entravée. 

Une nouvelle élection doit donc se tenir dans les 3 mois suivant cette décision. En attendant, c’est une délégation spéciale nommée par le Préfet qui doit gérer la commune de Courtenay et organiser les élections à venir, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales. À la suite de la décision, Philippe Follet s’est confié à la République du Centre. Il indique que sa liste repartira pour la prochaine élection sous son "autorité morale" et qu’elle "gagnera une nouvelle fois". Il prévient ses adversaires : "Attention, ceux qui ont fait du Follet bashing ne gagneront pas les élections." L’élection municipale à venir et sa campagne s’annonce déjà mouvementée. 

 

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