Depuis le 1er janvier, la réforme de France Travail est entrée en vigueur partout en France. À l'issue de la montée en puissance du dispositif, les allocataires du RSA devront effectuer 15 heures d'activité chaque semaine. En Centre-Val de Loire, l'artisanat, la restauration et le bâtiment espèrent faire découvrir leurs métiers à de nouveaux profils.
Le 1er janvier, est entré en vigueur le nouveau RSA, au sein d'une grande réforme de l'accompagnement par France Travail. Désormais, le RSA sera versé sous conditions, notamment le respect d'un contrat d'engagement réciproque (CER), signé entre l'allocataire et le successeur de Pôle emploi.
Concrètement, tout bénéficiaire du RSA est dorénavant inscrit automatiquement dans les listes de France Travail. Et, si le CER existait déjà avant 2025, il comporte désormais l'obligation pour l'allocataire d'effectuer 15 heures d'activités hebdomadaires.
Du travail gratuit ?
"Ce n'est pas du travail gratuit ces 15 heures", défend David Gallier, directeur régional de France Travail en Centre-Val de Loire.
Ce sont des démarches personnalisées en fonction des besoins des personnes. Des immersions en entreprise, de la formation, du coaching, de la remobilisation comme des ateliers avec des troupes de théâtre pour travailler la confiance en soi... Tout type d'activité permettant d'aider la personne dans son retour à l'emploi.
David Gallier, directeur régional France Travail en Centre-Val de Loire
Mais aussi des accompagnements par des travailleurs sociaux, pour des difficultés de santé, ou de logement par exemple.
Le but affiché de la réforme est donc de construire un parcours de retour à l'emploi. "Le RSA n'a jamais été pensé comme un revenu pérenne, on doit se fixer l'objectif de faire sortir les gens du RSA", plaide Bénédicte de Choulot, vice-présidente du conseil départemental du Cher en charge des affaires sociales et de l'insertion.
"Soutenir l'économie locale"
Le Cher (département avec le plus haut taux d'allocataires du RSA de la région) expérimente, depuis seulement quelques mois, le RSA sous condition sur le territoire de Saint-Amand-Montrond. Avec un équilibre pas forcément facile à trouver : trouver des entreprises où pourraient s'appliquer les compétences des allocataires, dans un secteur qui a tendance à recruter, tout en restant proche de son lieu de résidence. Pas si simple que ça.
Bénédicte de Choulot revendique "une forte envie de les orienter sur l'emploi local, de soutenir l'économie locale". Dans le Cher, "on a encore quelques industries" qui pourraient faire l'affaire, et qui sont "assez consommatrices de main-d’œuvre qu'on peut former". Elle cite également "une forte demande en milieu rural du côté de l'artisanat", ainsi que des besoins sur l'agriculture. "On a des allocataires qui ont des emplois saisonniers, et auxquels on veut pouvoir trouver des emplois agricoles pérennes."
Aline Mériau, présidente de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) du Centre-Val de Loire, confirme "un besoin de main-d’œuvre dans tous les métiers de l'artisanat : l'alimentaire, la restauration, le bâtiment... Plus on aura de personnes qui viendront découvrir nos métiers, plus on se portera".
De manière générale, à en croire David Gallier de France Travail, de fortes tensions existent sur presque tous les métiers. Résultat, "les entreprises sont ouvertes à des profils plus éloignés que les profils de candidats habituels, des profils diversifiés". "On a dû élargir notre panel, on a moins de jeunes donc il le faut", abonde Aline Mériau.
Un réseau d'entreprises à constituer
Pourtant, à en croire Marc Gaudet, la constitution d'un réseau économique local prêt à accueillir ces bénéficiaires du RSA, ce n'est pas si évident que ça. "C'est contraignant pour l'entreprise, il faut accueillir, accompagner... Constituer ce réseau professionnel d'entreprises, c'est un peu compliqué. On est en train de le faire", estime le président UDI du conseil départemental du Loiret. Le département a, lui, commencé à expérimenter le RSA sous conditions dès l'été 2023 sur l'agglomération montargoise.
Aline Mériau, elle, l'assure : la région dispose d'un réseau d'entreprises rodées, capables d'accueillir les bénéficiaires orientés par France Travail. "C'est une bonne idée, je vais appeler Marc Gaudet !"
Ce dernier espère aussi développer les heures d'activités dans des associations d'insertion, elles aussi déjà bien rodées à la pratique. Chez DS45, asso active dans le Loiret, la majorité des personnes accueillies sont déjà des bénéficiaires du RSA. "On en accueillera sûrement plus, encore plus éloignées de l'emploi, mais ça ne va pas trop nous affecter."
La structure confirme la forte demande du secteur du bâtiment, avec "des missions en chantier qu'on nous propose du jour pour le lendemain". De manière générale, l'association prend "toutes les missions qui ne demandent pas de compétences particulières". Le panel de secteurs possibles est donc très large. Et, assure DS45, "un certain nombre d'entreprises embauchent derrière".
Comment éviter les dérives ?
Plane tout de même le risque de dérives, de "substitution de ces activités à de véritables emplois", note un rapport d'octobre 2024, signé par le Secours catholique, Aequitaz et ATD Quart Monde. Le texte cite le cas du maire de Villiers-en-Vexin, dans l'Eure, qui "justifie de faire travailler des allocataires du RSA sur la végétalisation du cimetière" par le fait qu'il ne dispose pas des "moyens d'embaucher du personnel". "Pour les allocataires missionnés sur cette activité, il n'y a donc pas de perspective d'embauche ni, à notre connaissance, de valorisation en termes de formation", note le rapport.
S'il ne nie pas l'existence de dérives, David Gallier se veut rassurant. "Dans un cas comme celui-ci, on ne travaillerait plus avec cet employeur, nos conseillers ont ce contrôle-là", plaide-t-il. "Et les demandeurs d'emploi nous le diront."
Car le contrat d'engagement est bien réciproque, et suppose des droits et devoirs pour l'allocataire, mais aussi pour France Travail. En l'occurrence, le devoir de fournir un "accompagnement intensif" à tous les inscrits sur ses listes, y compris les bénéficiaires du RSA. Avec l'objectif de faire passer les conseillers de plus d'une centaine à 50 inscrits à accompagner, pour faciliter la personnalisation des parcours à partir d'une meilleure connaissance de chaque dossier.
La généralisation va durer deux ans
Une transformation qui coûte cher : dans le Montargois, France Travail a dû embaucher 12 personnes. Mais ce coût sera, à terme, "amorti par une baisse de l'enveloppe du RSA, puisqu'on veut les remettre sur le circuit professionnel", espère Marc Gaudet, président du conseil départemental. Dans le Loiret, une enveloppe annuelle de 104 millions d'euros est dédiée au RSA.
Selon Marc Gaudet, les résultats de l'expérimentation montargoise sont satisfaisants. "Dans le flux des bénéficiaires entrants, 45% sont repartis très vite vers l'emploi, alors qu'avant, on était plus sur 30-35%", assure-t-il. 45%, c'est la part des bénéficiaires qui étaient en emploi six mois après leur inscription, et aussi la proportion qui ne touchait plus le RSA au bout de 12 mois pour cause de revenus supérieurs.
Reste que toutes les embauches n'ont pas encore été faites dans la région. Et, si la généralisation de la réforme de France Travail, et du RSA sous conditions, est officiellement engagée depuis le 1er janvier, sa mise en place se fera plutôt à moyen terme. "On vise une montée en puissance sur deux ans", explique David Gallier. En attendant, les personnes déjà enregistrées et déjà allocataires du RSA n'auront pas besoin de signer le contrat d'engagement. Seuls les nouveaux inscrits et allocataires devront y souscrire.
