Coronavirus : le tribunal de Grande Instance d’Orléans rouvre ses portes le 11 mai

Après deux mois de fermeture, le Palais de justice d’Orléans rouvre ses portes au public le lundi 11 mai. Quatre heures par jour, avec un accès limité aux salles d’audience, une durée des plaidoiries réduite, pour éviter la propagation du coronavirus. 

A partir du 11 mai, pour pénétrer dans l’enceinte du tribunal le port du masque sera obligatoire. Autre sésame : la convocation. Seules les personnes qui en sont munies seront autorisées à entrer. 

 A l’intérieur, « nous avons réfléchi à un circuit d’orientation pour éviter aux publics de se croiser» explique le président du tribunal judiciaire d'Orléans Julien Simon-Delcros. "Dans les salles d’audiences, les places disponibles sont réduites de moitié pour la distanciation sociale. Leur accès sera donc limité". 
   

Les contentieux jugés en priorité

Entre 50 et 60 magistrats, volontaires, devraient être présents au Palais de justice  le 11 mai. C’est moins de la moitié des effectifs habituels. « Une de nos greffières a été très gravement atteinte par le Covid-19. Nous pouvons comprendre le choix pour certains de rester en télétravail » souligne M. J.Simon-Delcros. Pour d’autres, c’est la garde d'enfants qui les empêchera peut-être de réintégrer leur poste lundi.

La présence d’un juge au tribunal correctionnel est assurée pour le 11 mai. Elle permettra de faire avancer les affaires de contentieux. « Ce sont des dossiers qui touchent tous les publics. C’est important de les faire juger ». souligne M. J. Simon-Delcros.

Le retour des greffiers est également très attendu. Les dossiers, les notifications de décisions s’empilent sur leur bureau. Le télétravail ne peut pas tout.

Apprendre à travailler différemment

Le travail de la justice s’est organisé bon an mal an dans le feu du confinement. Au début, il n’y avait pas d’ordinateurs portables pour tout le monde. Il a fallu un temps d’adaptation mais l’activité ne s’est pas arrêtée pour autant. « En raison de la réduction de nos effectifs, nous avons privilégié les procédures urgentes pour les affaires pénales et les affaires familiales. Pour ces dernières, 160 jugements ont été rendus dont quatre ordonnances de protection » précise Nicolas Bessone, Procureur de la République d'Orléans. 

Le juge d’application des peines a été lui aussi très sollicité durant les deux mois de fermeture. Notamment pour étudier d’éventuelles réductions de peine accordées aux détenus pour limiter la propagation du virus au Centre de détention surpeuplé d’Orléans-Saran. Dans cette prison, deux détenus ont été placés dans des cellules isolées en mars dernier, après avoir été détéctés positifs au Covid-19. 

249 détenus pour courte peine du (CEPOS) ont ainsi été remis en liberté, au terme d’audiences qui se sont déroulées en visioconférence sans la présence des avocats ("difficiles à organiser depuis la prison" regrette le Président du Tribunal) , certains devant se contenter d’une prise de parole par téléphone.  

Les avocats réintègrent le Palais

Depuis le 15 mars, les avocats viennent chercher les dossiers des affaires à traiter dans une « boite » disposée à l’extérieur du palais. « Nous les centralisons à la Maison des Avocats. Elle est devenue notre relais » explique Hugues Leroy, bâtonnier de l'ordre des avocats d'Orléans. « Nous apprenons à travailler différemment. La signature d’une procédure de divorce quand elle sera actée par le juge des affaires familiales pourra désormais être finalisée dans un cabinet d’avocat. C’est une avancée pour nos clients. ». Et ce n’est pas tout. Pour limiter la durée des audiences, le tribunal invite les avocats à réduire la durée de leur plaidoirie. 


Conséquence du confinement et de la longue grève des avocats débutée en 2019, des centaines de dossiers attendent d’être étudiés. Une sortie de crise que le tribunal envisage pour début 2021.
 

Horaires du tribunal d'Orléans à compter du 11 mai

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
9h30 – 11h30
14h30 – 16h30