Les droits de retrait se multiplient ces derniers jours. Des employés craignent d'être contaminés par le coronavirus en venant sur leur lieu de travail et de contaminer leur famille. Un recours juridique extrême dans un contexte tendu par la crise sanitaire.
Les pénuries de matériels de protection contre le virus coronavirus Covid-19 ne touchent pas uniquement le personnel soignant. Certains salariés, du public et du privé, obligés d’aller travailler, estiment que les mesures d’hygiènes prises par leurs employeurs sont insuffisantes. Ils font valoir leur droit de retrait estimant que leur vie et celle de leurs proches sont mises en danger.
Qu'est-ce que le droit de retrait et comment l'exercer ?
Pour Maître Judith Bouhana, avocate spécialiste du droit du travail, la définition de l’article L.4131-1 sur le droit de retrait est claire :Le salarié ne peut pas présenter son droit de retrait sans avoir au préalable alerter par écrit son supérieur :Le droit de retrait signifie pour tout salarié le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
D’abord un mail à mon employeur l’alertant, c’est un message d’alerte. Si je n’obtiens pas de réponse, le droit de retrait peut s’appliquer mais par écrit aussi, mail ou sms.
A tous les confinés, une petite vidéo explicative du droit de retrait. C'est un droit individuel qui peut être exercé pendant la crise sanitaire. #droitderetrait pic.twitter.com/b7Gg0Kefv0
— Arié Alimi (@AA_Avocats) March 18, 2020
Comment faire valider son droit de retrait ?
Pour Maître Bouhana le plus important est de collecter des preuves, des photos ou des témoignages. C’est sur ces preuves que les juges des conseils de prud’hommes s'appuient pour estimer la validité ou non du droit de retrait. Sa validation permettra à l'employé de toucher son salaire, dans le cas contraire sa paie sera suspendue.Le risque de contamination est il une raison suffisante pour faire valoir son droit de retrait ?
Le droit de retrait doit être appliqué chaque jour. Le salarié doit se rendre sur place, constater les mesures prises par son employeur. S'il les estime insuffisantes, il peut faire valoir son droit.Le simple fait qu’il y ait le coronavirus ne rend pas pour tous le droit de retrait justifié, il faut qu’il y ait des preuves” insiste Maître Bouhana. “Cependant, on n’a pas encore de recul, les juges jugeront au cas par cas, c’est le flou pour le moment. Et les tribunaux sont fermés donc cela risque de prendre du temps si il y a contentieux."
Pour Jean François Berot, représentant syndical solidaire chez Amazon, le simple fait de se rendre sur place est en contradiction "avec les mesures de confinement prises par le gouvernement". Si le droit de retrait est individuel il en appelle "à un droit de retrait citoyen" pour tous les travailleurs des secteurs non essentiels au fonctionnement de la société en temps de crise sanitaire.
