Duralex sommé de payer 1,3 million d'euros : que sont les "quotas carbone" qui mettent les comptes de l'usine dans le rouge ?

En reprenant l'usine Duralex de la Chapelle-Saint-Mesmin, la société New Duralex International ne s'attendait pas à devoir régler une lourde facture laissée par son prédécesseur.

La loi est dure avec Duralex. Placée en redressement judiciaire en 2020 et rachetée l'année suivante pour 3,5 millions d'euros par International Cookware, rebaptisé Maison française du verre, l'usine de la Chapelle-Saint-Mesmin est à nouveau confrontée à des problèmes financiers.

Le "droit à polluer", qu'est-ce que c'est ?

Le 14 mars dernier, le tribunal administratif d'Orléans a décidé que la société repreneuse New Duralex International (NDI) était bien redevable de la lourde dette carbone de son prédécesseur. En effet, depuis 2005, le marché du carbone est considéré comme une "pierre angulaire" de la politique énergie-climat européenne, malgré les limites de son efficacité. Les entreprises polluantes peuvent donc s'échanger des quotas d'émissions, que l'on simplifie parfois en "droit à polluer".

Mais la situation évolue : depuis juillet 2021, un projet de réforme de ce marché du carbone prévoit de diminuer progressivement quotas et permis d'émission pour les entreprises, afin de les inciter à polluer moins. Ce qui va inévitablement tirer vers le haut le prix du quota, équivalent à une tonne de CO2.

Selon le président de la commission Environnement au Parlement, Pascal Canfin, interrogé par l'AFP, "le prix du carbone s’établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux".

Une facture qui pèse lourd

Or, pendant sa dernière année d'exploitation, Duralex a émis plus de gaz à effet de serre (GES) que les quotas qui lui avaient été alloués. Il incomberait donc à NDI de régler la facture en rachetant ses "droits à polluer" sur le marché, d'une valeur d'environ 21 tonnes de CO2 soit 840 000 euros environ.

Selon un communiqué du 26 mars, l'entreprise estime ce montant à "environ 1,3 millions d'euros selon le cours du marché actuel", sans compter les pénalités, qui pourraient se monter à 2 millions d'euros. Une facture très lourde pour ce groupe dont le chiffre d'affaires était de 29,4 millions d'euros en 2022 et qui emploi 230 personnes.

Considérant que "cette créance n'avait pas été déclarée" et que le tribunal de commerce, en 2021, "avait exclu toute reprise de passif de cette nature", NDI a annoncé faire appel. L'entreprise promet par ailleurs de poursuivre son "engagement" à agir "de manière responsable envers l'environnement" et revendique une baisse de ses émissions.

Après avoir subi de plein fouet la crise de l'énergie, Duralex n'est donc pas au bout de ses peines. Au point où, selon les informations de la République du Centre, la Maison française du verre se soit mise à la recherche, en décembre 2023, d'un nouvel acquéreur. Une piste "explorée", explique la direction à nos confrères, mais à laquelle il n'a "pas été donné suite".

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