Justice : Le repreneur de Duralex devra reprendre les "droits à polluer" de l'entreprise liquidée

Le nouvel exploitant de l'entreprise Duralex, fabricant de vaisselle en verre trempé, devra s'acquitter des "droits à polluer" que l'entreprise n'avait pas payés avant la reprise. C'est une décision du tribunal administratif d'Orléans après un recours de la société concernée.

Les verres de la cantine ont coûté trop cher à la planète, et quelqu'un doit bien régler l'addition. La justice tranche et décide que le repreneur de Duralex, entreprise connue pour sa fabrication de vaisselle en verre trempé est bien redevable de la "dette carbone" de son prédécesseur, bien que la société ait été placée en liquidation judiciaire. Une décision du tribunal administratif d'Orléans le 14 mars 2024.

"Le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas dus par l’ancien exploitant" explique le tribunal administratif dans un communiqué transmis à la presse. La décision est consultable sur son site internet.

Le grand marché des "droits à polluer"

Implanté à La Chapelle-Saint-Mesmin dans le Loiret, Duralex a été racheté par la société New Duralex International (NDI) en 2021 après liquidation. Pendant sa dernière année d'exploitation, Duralex émet plus de gaz à effet de serre que les quotas qui lui avaient été alloués.

La procédure est alors la suivante pour rester en légalité : le rachat "des droits sur le marché pour solder son compte", notamment à des entreprises qui n'auraient pas utilisé tous leurs "droits à polluer". Un genre de troc géant, entre gros et petits pollueurs.

Duralex est alors redevable "d'environ 840 120 euros selon le cours du marché". Si la société ne paye, une amende de plus de 2 millions d’euros peut être ordonnée par la justice. Lors de son offre, la société repreneuse avait précisé qu'elle ne reprendra pas le passif. Une condition validée par le tribunal de commerce. Aujourd'hui le tribunal administratif tranche. C'est le code de l'environnement qui prime. L'entreprise devra donc payer.