Le conflit dure depuis plus de deux ans et oppose l'Association de défense des usagers (ADUS) au Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). La grille tarifaire de collecte est au cœur de la discorde.
L’association de défense des usagers du SICTOM (Adus) a assigné le syndicat devant la justice. Le procès devant le tribunal d’instance de Montargis a enfin pu se tenir ce mardi 15 janvier après plusieurs renvois.Pour des raisons de sécurité, certains membres de l’Adus ont dû assister à l’audience dans les couloirs. 150 usagers mécontents étaient présents à l’audience. Trop nombreux donc, pour une salle bien trop petite.
Tous contestent les factures émises entre 2017 et 2018 par le syndicat. La part fixe de la redevance est jugée " démesurée " par les usagers en colère. Les 17 levées annuelles, soit une toute les trois semaines, sont facturées 180 € pour une personne, 280 € pour une famille.
A cela s’ajoute une part variable jugée « opaque » par l’avocat des 1300 usagers qui poursuivent le SICTOM : " La part fixe est très élevée. C’est le principe même du pollueur-payeur qui est bafoué. Des personnes qui produisent peu de déchets se retrouvent soumises à une redevance dithyrambique de 17 levées, alors qu’elles produisent moins que 17 levées. C’est totalement disproportionné comme tarif ! " S’insurge Maître Luc Manetti.
C’est le principe même du pollueur-payeur qui est bafoué.
2 millions d'euros d'impayés
Depuis le début du litige, les usagers mécontents ont choisi de ne plus payer le ramassage de leurs ordures. Le SICTOM déplore 2 millions d’euros d’impayés et souhaite clore le litige rapidement en raison de l’impact sur son fonctionnement.
Pour l'avocat du sictom, la grille de tarification est claire et elle dépend des coûts fixes et variables du service de collecte et de traitement des déchets de 40 000 foyers. Des tarifs progressifs pour inciter à jeter moins : "Plus j’ai de volume, plus j’ai de levées, plus je paie cher. C’est tout à fait conforme au principe de la redevance incitative qui vise à une modération des déchets." affirme Maitre Gabriel Dubois.
L'Adus demande l'annulation des factures et le remboursement des sommes perçues mais aussi, l’arrêt pur et simple de la redevance incitative. Le jugement est mis en délibéré au 15 mars.
