Abrogation de l'obligation vaccinale pour les soignants : l'article à lire pour comprendre le vote de l'Assemblée nationale

Ce 4 mai, l'Assemblée nationale a voté l'abrogation de l'obligation vaccinale pour les soignants, emboîtant le pas à la recommandation de la Haute Autorité de Santé annoncée le 30 mars. De quoi ouvrir la voie à un retour des soignants non-vaccinés dans les hôpitaux ?

C'est une interdiction qui avait fait couler beaucoup d'encre. Près de 600 jours après avoir interdit aux personnels soignants de travailler s'ils n'étaient pas vaccinés, le gouvernement a annoncé, ce 30 mars, se plier aux nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

Le 4 mai suivant, l'Assemblée nationale a voté l'abrogation de cette obligation, contre l'avis du gouvernement qui souhaitait simplement la suspendre par décret. Une abrogation "aurait des conséquences dangereuses" et "affaiblirait notre capacité de réponse", avait estimé le ministre de la Santé, François Braun.

Une décision qui ouvre la voie à la levée de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé et qui acte un retour "à la normale" après plus de deux ans d'épidémie. Reste que le sujet fait toujours autant débat. 

 

Qu'avait recommmandé la Haute Autorité de Santé ? 

À la suite d’une consultation lancée début février 2023, la Haute Autorité de santé se déclare favorable à la levée de l’obligation vaccinale des personnels soignants contre le coronavirus, dans un communiqué publié le 30 mars.

La HAS avait proposé que la vaccination contre le covid-19 ne soit plus obligatoire, mais "fortement recommandée". 

Parmi les raisons avancées par l'autorité de santé, le recul de l'épidémie dans l'hexagone : "Aujourd’hui, la pression épidémique est bien moins importante que par le passé, tandis que les variants émergents sont moins virulents", justifie Dominique Le Guludec, présidente de la HAS.

Quand les soignants concernés pourront-ils revenir ? 

Aucune date n'est pour l'instant actée. Mais François Braun assure qu'"un décret sera pris"  après une concertation avec les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé. 

Selon les chiffres du ministère de la Santé, ils seraient plus d'un millier d'infirmiers à avoir perdu le droit d'exercer leur profession faute de vaccination. La Fédération hospitalière de France avance un nombre de 4000 personnes, dont 500 infirmiers.

Le gouvernement a-t-il fait marche arrière ? 

Sur le cas de l'obligation vaccinale pour les soignants pendant la crise covid, le gouvernement a suivi les recommandations des scientifiques. En juillet 2022, la HAS donnait un avis défavorable à la réintégration des soignants non-vaccinés, poussant le gouvernement à ne pas revenir sur sa décision.  

Le ministre de la Santé a donc suivi la même logique à la suite de ces nouvelles recommandations de la HAS. 

Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

Rapport de la Haute Autorité de Santé

Pour autant, en décembre 2022, le ministre de la Santé annonçait sur BFM TV vouloir attendre l'avis de l'autorité de Santé, mais également celui du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) : " Ce problème doit être traité par deux axes. Un axe de santé : il ne faut pas qu'un soignant puisse contaminer une personne fragile [...] ensuite, il y a le côté éthique auquel j'attache beaucoup d'importance". Pourtant,  François Braun a d'ores et déjà annoncé qu'il n'attendrait pas l'avis du CCNE qui doit être rendu prochainement.

Cette décision fait elle l'unanimité ? 

Pas vraiment. Pour le très médiatique urgentiste Mathias Wargon, le mari de l'ex-ministre chargé du Logement sous le gouvernement Castex, le ministre de la Santé fait une erreur en envoyant "un message politique et de santé publique sur la vaccination générale et celle des soignants" estimant "qu'il sera désormais compliqué de faire des campagnes de vaccination dans un pays déjà gangrené par les antivax depuis longtemps et bien avant le Covid".

La Fédération hospitalière française (FHF) qui appelait "à rendre obligatoire pour les professionnels de santé la vaccination COVIDdans un communiqué de presse en novembre 2022 a annoncé avoir "pris acte" de la décision de la HAS

Pour d'autres en revanche, c'est une "bonne" nouvelle : "On va enfin pour voir retrouver nos collègues", se réjouit Armelle Paris, déléguée CGT de l'hôpital Jacques Coeurs de Bourges (Cher). Le syndicat s'est toujours opposé à l'obligation vaccinale. "On espère que tous les hôpitaux pourront récupérer leur soignants. Maintenant on sait aussi que beaucoup d'entre eux ont finit par démissionner et changer de métier". 

Une nouvelle main d'œuvre d'autant plus précieuse que les hôpitaux de la régions pourraient souffrir de la fronde des médecins intérimaires, dès le 3 avril prochain.

Article publié initialement le 1er avril, mis à jour le 4 mai.

Avec Agence France Presse