Des élections seront organisées le 3 octobre prochain pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Il sera possible pour les citoyens exerçant la fonction de commerçant ou chef d'entreprise d'être électeurs en envoyant une candidature.
Le tribunal de commerce d'Orléans aura bientôt de nouveaux juges. Mardi 28 août, la préfecture du Loiret a annoncé sur son site la tenue prochaine d'élections au tribunal de commerce de la métropole pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Neuf postes sont à pourvoir.
Le vote sera effectué par un collège d'électeurs et se déroulera "uniquement par correspondance". Les futurs délégués consulaires, qui constituent en partie le corps électoral, seront appelés à élire les juges le 3 octobre 2018 et "en cas de second tour, le 16 octobre" prochain.
Comment être électeur ?
Pour tous les citoyens souhaitant être électeurs, ils doivent avant tout remplir la fonction de commerçant ou chef d'entreprise. Puis, un dossier de candidature est à envoyer.Les déclarations de candidatures sont reçues "dès à présent" et jusqu'au 13 septembre à l'adresse suivante : préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des élections et de la réglementation - 181, rue de Bourgogne - 45042 Orléans CEDEX.
Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature :
- De la copie d’un titre d’identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- D’une déclaration écrite attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées au 1° à 5° de l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l’article L.723- 2 et aux articles L.722-6-1, L.722-6-2 et L.723-7 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Les juges des tribunaux de commerce
Qui sont-ils ?Les juges des tribunaux de commerce sont des commerçants et chefs d’entreprise bénévoles, élus par leurs pairs.
A l’occasion de leur première élection, ils sont élus pour un mandat de deux ans. Ils peuvent ensuite être élus successivement pour trois mandats d’une durée de quatre ans chacun.
Ils prêtent serment et sont soumis aux valeurs communes aux magistrats, telles que l'impartialité, le devoir de réserve, de loyauté, d'intégrité, de dignité, de diligence, ainsi qu’au secret professionnel. L’engagement nécessite une disponibilité et surtout, un investissement personnel dans la mission, notamment à travers une formation, initiale et continue, indispensable.
Quelles sont leurs missions ?
Ils sont compétents essentiellement en matière de contentieux commercial et de défaillances d'entreprises commerciales et artisanales : prévention, redressement, liquidation judiciaire. Leur activité de juge est partagée entre les audiences, les délibérés au tribunal et l’étude et la rédaction des jugements.
