La DREAL Centre-Val de Loire a verbalisé une entreprise polonaise, dont un poids lourd continuait de circuler tout en indiquant un temps de repos du chauffeur.
Pour la Direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement (DREAL), c'est une première : ses agents ont contrôlé sur l'aire de service du Loiret, le long de l'A19, un poids lourd contrevenant à la réglementation sur le temps de trajet des chauffeurs.
Un logiciel embarqué dans les véhicules des transports mesure en effet les temps de trajet et d'arrêt, pour vérifier que les conditions de repos des chauffeurs sont bien respectés. mais "une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées ont alerté les contrôleurs des transport" sur le camion d'une société polonaise.
Des échanges entre des agents de la Dreal en France et leurs homologues européens ont permis de comprendre la fraude, liée aux interprétations des mesures de cet outil, le tachygraphe électronique. L'expérience des agents belges, notamment, ont aidé la Dreal en Centre-Val de Loire.
Le ministère chargé de transports a demandé une expertise du véhicule, pour mieux détecter ce type de fraude à l'avenir. Une consignation de 4 500 € et la facture de mise en conformité du véhicule, de 3 200 €, ont été mis à la charge de la société responsable.
