Comme de nombreux restaurateurs, le gérant du Studio 16 à Orléans s'était vu refuser l'indemnisation de sa perte d'exploitation par son assureur lors du premier confinement malgré une garantie coûteuse. Mais le juge des référés a fini par lui donner raison.
Ce 4 décembre, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans a condamné l'un des plus gros groupes d'assurance de France, la MMA, à verser la compensation qu'elle refusait à un restaurateur orléanais, comme l'ont révélé nos confrères de France Bleu. Si l'affaire semble relever du simple contentieux, il s'agit du dernier acte en date d'une bataille juridique discrète mais acharnée, entamée au printemps entre des commerçants et restaurateurs et leurs assureurs.
Indemnisé ou pas indemnisé ?
En effet, les premiers reprochent aux seconds leur refus d'indemniser la lourde perte d'exploitation due aux fermetures administratives de masse qui ont eu lieu lors du premier confinement, un cas pour lequel un petit nombre d'entre eux avait précisément souscrit une coûteuse garantie. Au mois de mai, un restaurateur parisien avait ainsi obtenu gain de cause face à Axa. Le 13 août, c'est Groupama qui avait été condamné à verser 70 000 euros à un organisateur d'événements d'Ille-et-Vilaine. A Marseille, un autre gérant avait eu gain de cause en août avant que la cour d'appel ne donne finalement raison à Axa ce 4 décembre.Cyril Kolodziejski, le propriétaire du Studio 16, restaurant orléanais ouvert en 2015 et employant 32 salariés, avait précisément souscrit, en plus de son assurance, cette garantie supplémentaire censée le protéger de la perte d'exploitation entraînée par une fermeture administrative. Contraint de fermer au mois de mars, le gérant espère alors pouvoir faire jouer l'assurance pour compenser une partie du chiffre d'affaires perdu, à hauteur de 250 000 euros.
Une décision en appel en mars 2021
Mais selon MMA, une fermeture collective d'établissements dans une même région ou sur le plan national rend inapplicable cette garantie. La totalité du pays étant sous le coup du confinement et donc de fermetures administratives, l'assureur estime ne pas avoir à rembourser.Le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans, néanmoins, n'a pas validé cet argument. Il a plutôt estimé, suivant l'avis de l'avocate du gérant orléanais, que ce dernier n'étant propriétaire que d'un seul restaurant, et la MMA définissant un "établissement" comme un ensemble de biens appartenant à un même propriétaire, la notion de "fermeture collective" ne pouvait s'appliquer. De son côté, la MMA a fait appel de la décision, et il faudra maintenant attendre 2021 pour que l'affaire soit tranchée.
