La cour administrative d'appel de Nantes autorise la ville d'Orléans à facturer les personnes interpellées en état d'ivresse pour couvrir les frais de leur transport au commissariat, à hauteur de 120€. Un première en France, selon la mairie.
"Nous allons remettre en place cette mesure administrative d'ici quelques jours", explique Olivier Geffroy (Les Républicains), adjoint au maire à la sécurité et la tranquillité publiques d'Orléans.
La justice donne raison à Orléans
En effet, la cour administrative d'appel de Nantes a estimé que :
"C'est une première en France", se réjouit Olivier Geffroy "et c'est la première fois qu'une juridiction se prononce sur le fond. Cela réaffirme la compétence de la police municipale."La somme forfaitaire de 120 euros ne revêt pas, au regard des frais engagés par la commune, un caractère excessif par rapport à ce qu'autorise la loi.
Ces dernières années, 200 personnes étaient interpellées par la police municipale pour ivresse sur la voie publique. "Aujourd'hui, nous sommes descendus à 150", précise l'adjoint. "C'est une mesure de bon sens qui fait en sorte que ce soit les responsables qui payent et non les contribuables."
Un arrêté qui remonte à 2015
La tarification mise en place le 1er janvier 2015, en plus de l'amende légale de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique, était inscrite dans une convention entre la ville, la Direction de la sécurité publique du Loiret (DDSP) et SOS Médecins. Mais celle-ci avait été retoqué par le tribunal administratif d'Orléans qui avait estimé de son côté, en décembre 2015, que la procédure d'ivresse publique manifeste constituait "une mission de police administrative qui poursuit un double objet : la protection de l'ordre public et la protection de la personne elle-même".
