Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'est rendu dans une entreprise du Loiret, ce jeudi 10 septembre. Cette visite avait pour vocation de présenter la nouvelle mission ministérielle : améliorer l'accompagnement des entreprises mises à mal par le coronavirus.
En visite ce jeudi 10 septembre dans le Loiret, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'est fait le fervent défenseur des entreprises. Le ministère de la Justice a lancé une mission particulière : celle-ci vise à améliorer l'accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux de commerce, dans un contexte de crise provoquée par l'épidémie de Covid-19.
La mission a trois mois pour parvenir à ses fins. L'objectif : arriver à mieux aider en particulier les exploitants agricoles et les professions libérales en difficulté, en faisant "évoluer les pratiques actuelles afin d'améliorer l'utilisation des dispositifs en vigueur".
La peur du système judiciaire
"Il existe un certain nombre de procédures de prévention. On constate qu'elles ne sont pas connues et pas utilisées. (...) On veut faire connaître ces procédures pour qu'elles soient utilisées", a-t-il ajouté lors de la visite d'une entreprise de Saint-Cyr-en-Val passée par un tribunal de commerce et désormais sauvée. Il promet également une justice "au service des entrepreneurs dans la difficulté".Plusieurs mécanismes d'aide aux entreprises existent déjà. Mais les dirigeants des sociétés concernées y ont souvent peu recours, par manque d'information ou par peur de ce contact avec le système judiciaire. Avant même le placement en redressement judiciaire, une entreprise peut demander la désignation d'un mandataire ad-hoc qui permet au dirigeant d'être assisté dans ses démarches auprès de ses créanciers ou dans la recherche de financement, ou encore demander le lancement d'une procédure de conciliation, confidentielle, ou d'une procédure de sauvegarde.Ces gens-là (...) ont peur de franchir la porte d'un tribunal de commerce. Ils ont honte de franchir les portes d'un tribunal de commerce. Ils ont la certitude que pour eux, c'est alors la fin. Ce que l'on a vu aujourd'hui c'est la démonstration du contraire
Le ministère de la Justice fera tout pour protéger les entrepreneurs et leurs salariés de la crise économique.
— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) September 10, 2020
Je veux leur dire qu’il existe des moyens de prévention méconnus et que j’entends développer. Leur mise en place permet une aide efficace avant qu’il ne soit trop tard. pic.twitter.com/10LQmFviqw
Un accompagnement psychologique des chefs d'entreprise
L'enjeu est aussi de voir "comment accélérer le processus de repérage des entreprises en difficulté", explique-t-on au ministère, peut-être en lien avec Bercy qui dispose d'un système de détection des "signaux faibles" laissant penser qu'une entreprise connaîtrait des difficultés, via la collecte des impôts et cotisations.Dans sa lettre de mission, dont le rapport est attendu le 20 décembre prochain, le garde des Sceaux se dit aussi ouvert à des "évolutions des dispositifs actuels" si nécessaire. Le ministre s'est rendu dans l'après-midi à Orléans pour parler des "bonnes pratiques" du tribunal de commerce local. Il a notamment cité l'accompagnement psychologique des chefs d'entreprise en difficulté proposé par le tribunal de commerce d'Orléans. "Ca c'est la bonne justice", a-t-il estimé.
