Orléans : les gérantes d'une auto-écoles relaxées en appel après avoir interdit le port du voile

Condamnées en novembre 2019 pour discrimination, deux gérantes d'une auto-école du Loiret ont été relaxées par la cour d'appel d'Orléans ce mardi 16 mars. En 2017, l'entreprise avait interdit le port du voile.

La cour d'appel d'Orléans a finalement tranché en faveur des deux gérantes d'une auto-école basée à Orléans et la Ferté-Saint-Aubin, dans le Loiret. L'entreprise était visée par une plainte de deux élèves de confession musulmane qui s'étaient vues refuser leur inscription en 2017. En novembre 2019, le tribunal de grande instance avait suivi les réquisition du procureur de la République et considéré que l'interdiction de tout couvre-chef visait spécifiquement les femmes portant le foulard.

Condamnées à 1000 euros d'amende en première instance, les gérantes ont donc finalement été relaxées par la cour d'appel. Une décision qui répare les dégâts causés par ces trois ans de procédure sur l'image de l'auto-école, comme l'explique leur avocate Me Florence Gontier. "On est venu les mettre à mal, alors que ce n'était pas du tout l'objet de ce réglement, il n'y avait pas de volonté de discriminer". La règle mise en place en 2017, précise-t-elle, concernait "tous les couvre-chefs" et notamment les "capuches, bonnets, et foulards aussi, c'est vrai" avec lesquels certains élèves dissimulaient une paire d'écouteurs, ce qui pouvait provoquer une situation à risque sur la route.