Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du député Modem du Loiret Richard Ramos. Les établissements commerciaux situés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants peuvent à nouveau installer des panneaux aux bords des routes.
La première victoire avait eu lieu en juin 2018. L'Assemblée nationale avait adopté en première lecture l'amendement visant à autoriser les panneaux publicitaires indiquant la proximité d'un établissement, en zone rurale. Un amendement proposé par le député du Loiret et secrétaire général du Modem, Richard Ramos. Ce jeudi, les députés ont voté à l'unanimité le projet de loi.
Vote à l'unanimité de ma proposition de loi qui réinstaure les pré enseignes pour les restaurateurs ruraux, merci à tous les députés présents !#directAN #restaurant #ruralite pic.twitter.com/bWOBu7bdvI
— Richard Ramos (@_richardramos) 9 mai 2019
Entre - 25% et - 45 % de chiffre d'affaires pour les restaurateurs en zone rurale
Le 13 juillet 2015, un arrêté ministériel pris en application de la loi Grenelle II avait institué la suppression des pré-enseignes, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Seules les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir peuvent bénéficier d'une signalisation. L'Umih, l'Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie, avait alors tiré la sonnette d'alarme et lancé une campagne de sensibilisation sur le sujet. Des pré-enseignes supprimées entrainaient selon le syndicat, une perte de chiffre d’affaires estimée entre - 25% et - 45 % pour les établissements concernés. "Une victoire pour les restaurateurs en zones rurales" pour l'Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie.
Une pré-enseigne correspond à toute inscription ou image indiquant la proximité d'un local ou d'un terrain où s'exerce une activité commerciale. Elle est scellée au sol ou simplement posée sur un chevalet. Elle se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Ces pré-enseignes étaient notamment détournées par les supermarchés, qui, par exemple en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.
Bravo à @_richardramos et au @MoDem qui Permettent aux restaurateurs de la « ruralité » de faire à nouveau connaître l’excellence de leur savoir-faire : l’´#AssembleeNationale rétablit l’autorisation de placer des panneaux publicitaires pour les restaurants de terroirs. pic.twitter.com/P1oEotd1C2
— Bruno Fuchs (@bruno_fuchs) 9 mai 2019
