La justice a tranché. L’entrepôt Amazon basé à Saran est un site industriel, et non commercial. Le géant américain de l'e-commerce devra verser à l’administration un arriéré fiscal de 4 millions d’euros.
Les relations entre le géant américain de la vente en ligne et Bercy ne sont jamais un long fleuve tranquille. En première ligne dans le combat engagé par la France pour taxer les géants du numériques, Amazon vient d’essuyer un nouveau revers.
Par un arrêt du 5 mars dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes, confirmant la décision du tribunal administratif d’Orléans de mai 2018, a débouté la SAS Amazon France Logistique dans le litige qui l’opposait à l’administration fiscale sur le calcul de la cotisation foncière des entreprises.
Une cotisation sur la période 2012-2016
Pour l'administration fiscale, l’entrepôt historique d’Amazon implanté depuis 2007 à Saran, près d’Orléans, est un site industriel et non commercial. Mais pour l’entreprise de Jeff Bezos, l’activité de ce centre logistique est "essentiellement humaine".
La justice, elle, a considéré que l’essentiel de l’activité d’Amazon dans son dépôt du Loiret reposait sur "la mise en place d’un processus industrialisé et intégré de préparation de commandes". La firme américaine devra donc s’acquitter d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) beaucoup plus lourde sur la période 2012-2016.En 2018, Amazon, visée par un redressement de près de 200 millions d’euros, avait annoncé avoir trouvé un accord avec le fisc français, pour régler d’importants arriérés d’impôts, sans jamais préciser le montant exact du chèque fait à Bercy.Jointe par téléphone, la firme américaine déclare "ne pas vouloir commenter les décisions de justice" mais tient à souligner qu’elle "n’entend pas déposer de recours" et qu’elle "s’acquittera de tous les impôts".
En France, Amazon compte 23 sites : 7 centres de distribution, 4 centres de tri, 11 centres dédiés à la livraison du dernier kilomètre et un centre de logistique urbain.
