Les six centres de distribution du géant du e-commerce, dont celui de Saran dans le Loiret, devraient rouvrir le 19 mai. Le 14 avril, la direction d'Amazon avait pris la décision de les fermer suite à une ordonnance du tribunal de Nanterre la sommant d'évaluer les risques liés au coronavirus
Après moult déboires avec la justice et avec l'administration, la direction d'Amazon annonce la ré-ouverture de ses six centres de distribution en France, dont celui de Saran dans le Loiret pour le 19 mai. Le processus est actuellement en discussion pour permettre une reprise progressive de l’activité. La direction d'Amazon annonce qu'elle proposera à partir du 18 mai des formations à ses salariés. En parallèle, le processus de consultation avec les Comités Sociaux et Economiques et les organisations syndicales se poursuit :
« Nous finalisons actuellement des discussions avec les représentants du personnel et les Comités Sociaux et Economiques de l’entreprise, et nous espérons pouvoir ré-ouvrir nos centres de distribution français dans les prochains jours. Cela fait suite à cinq semaines de discussions au cours desquelles nous avons fourni à plusieurs reprises des éclaircissements et des informations sur les mesures de sécurité mises en œuvre dans nos centres de distribution pour protéger nos salariés". Communiqué de la direction d'Amazon France du 15 mai.
Rappel des faits
Saisi par le syndicat Sud, le 14 avril, le tribunal de Nanterre rend une ordonnance sommant la direction d'Amazon de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du coronavirus avec les représentants du personnel et de réduire son activité à la livraison produits essentiels alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par infractions constatée. Amazon interjette alors appel, estimant les termes de "produits essentiels" flous et prend la décision de fermer ses sites jusqu'au 19 avril, puis jusqu'au 24 avril.Le 24 avril, la Cour d'appel de Versailles rejette l'appel d'Amazon, mais adoucit la peine
Le 24 avril, la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) rejette la demande d'Amazon d'infirmer l'ordonnance de première instance, mais adoucit la peine et élargit la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...). L'astreinte est alors limitée à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros. Mais Amazon prend la décision de poursuivre la fermeture des sites jusqu'au 5 mai et demande le chômage partiel au Gouvernement. Demande refusée le 30 avril. Amazon décide ensuite de prolonger la fermeture jusqu'au 13 mai et se pourvoit en cassation.En parallèle du processus en cours avec les représentants du personnel, nous réitérons notre désaccord avec les récentes décisions de justice qui ont été prononcées et avons décidé de nous pourvoir en cassation.
— AmazonNewsFR (@AmazonNewsFR) May 7, 2020
Une expertise supplémentaire demandée par le CSEC
Après que les Comités Sociaux et Economiques de l’entreprise aient demandé une expertise indépendante supplémentaire à la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité dans la lutte contre le coronavirus, la direction d'Amazon décide de poursuivre la fermeture jusqu'au 18 mai inclus et assure à ses salariés qu'ils percevront leur plein salaire."La direction maintient la fermeture jusqu'au 18 mai inclus contre l'avis du CSEC qui est défavorable à la prolongation de la fermeture. Le CSEC a demandé à la direction d'appliquer la décision de justice, à savoir l'ouverture en mode réduit aux produits définis par l'arrêt de la cour de Versailles", selon le syndicat Sud Solidaires Amazon.
•Extrait du communiqué de la direction d'Amazon : "Nos centres de distribution sont sûrs. Cependant, l’astreinte, telle que précisée par la Cour d’Appel, signifie que même avec un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1%, le risque de contrevenir à la décision de la Cour d’Appel pourrait entraîner une pénalité de plus d'un milliard d'euros par semaine. C’est pourquoi nous n’avons pas d’autre choix que prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français. Actuellement, nous continuons d’informer et de consulter les Comités Sociaux et Economiques de l’entreprise et avons reçu leur demande d’ajouter une expertise indépendante supplémentaire à ce processus."