Le tribunal administratif d'Orléans a validé le raisonnement de l'administration fiscale. L'entreprise américaine devra payer une cotisation foncière des entreprises (CFE) plus importante car elle est bien une industrie.
Amazon a ouvert sa première usine en France, à Saran, près d'Orléans, en 2007. L'entreprise emploie environ un millier de personnes, sans compter les centaines d'intérimaires recrutés en période de pointe comme à Noël, ce qui en fait le premier employeur du département du Loiret.
Spécialisée dans la préparation et l'envoie de colis, l'entreprise Amazon se présente comme une entreprise commerciale. Faux rétorque l'administration fiscale pour qui l'activité du géant américain présente un caractère industriel.
De 2012 à 2016, l'administration générale des finances a procédé à une requalification de la nature des activités d'Amazon et de là, elle a modifié l'évaluation de sa CFE, la cotisation foncière des entreprises, l'ancienne taxe professionnelle. Amazon a donc vu sa cotisation sérieusement augmenter. La société en ligne a saisi le tribunal administratif d'Orléans pour contester le choix de l'administration fiscale de l'imposer désormais comme une industrie.
Pour justifier sa décision, l'administration fiscale est allée faire un inventaire d'Amazon à Saran. Il est apparu que la société utilise des appareils et plusieurs outils industriels pour pouvoir préparer et envoyer ses colis. Un toutes les 4 minutes ! La société américaine n'a donc pas une simple activité commerciale. Le tribunal administratif d'Orléans vient de valider ce raisonnement de l'administration fiscale.
