Depuis le 1er juin, tout professionnel proposant de signer un contrat en ligne doit permettre sa résiliation sur internet. De quoi simplifier la vie des consommateurs. France 3 Centre-Val de Loire vous propose le mode d’emploi.
Qui ne s'est jamais arraché les cheveux pour tenter de résilier un contrat ou un abonnement ? Lettre recommandée avec accusé de réception, attente interminable avec un opérateur récalcitrant par téléphone, parfois, le protocole pour mettre fin à un contrat peut relever du parcours du combattant.
Mais depuis le 1er juin, tout a changé... ou presque. Le décret "résiliation en trois clics" est entré en vigueur. Désormais, tous les professionnels (téléphonie, internet, contrat de gaz, d'électricité, salle de sport, magazine, etc.) proposant de signer un contrat en ligne doivent permettre sa résiliation sur internet. Et même si ce dernier a été signé en magasin ou réalisé par un courtier.
Le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation. Cette fonctionnalité sera nommée « résilier votre contrat », une formule similaire pourra également être utilisée.
Décret publié le 26 mai 2023
Les "trois clics"
Concrètement, une fonctionnalité de résiliation doit désormais apparaître clairement sur le site internet ou l'application mobile. C'est le premier clic. Ensuite, il faudra renseigner ses informations (numéro de contrat ou d'abonnement par exemple) et "valider". C'est le deuxième clic.
Enfin, une page récapitulative indiquant un rappel général des conditions de la résiliation doit être proposée à l'utilisateur. Il doit y être précisé les termes « confirmer ma demande de résiliation » ou une « formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles », prévoit le décret. C'est le troisième clic.
Reste que si vous souhaitez résilier un abonnement après le 1er juin et que cette fonctionnalité n'existe pas sur le site internet ou l'application mobile, pas de panique ! Les professionnels ont jusqu’au 1er septembre pour se mettre en conformité avec le décret.
