Il sera le rapporteur du projet de loi, aux côtés de trois autres confrères.
Le gouvernement a choisi son équipe de choc. Richard Ferrand, Marie Guévenoux, Yael Braun-Pivet, et notre député Marc Fesneau seront les quatre rapporteurs de la réforme des institutions, qui débarquera dans l'arène de l'Assemblée le 19 juin.
Le 23 mai, le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres et va bientôt entrer dans le débat. "Ambitieuse" pour le gouvernement, la réforme est en tout cas sensible.
Un débat qui s'annonce électrique
En jeu, entre autres :
- L'interdiction du cumul des mandats dans le temps, pour tous les élus (avec une exception pour les maires des petites communes). Le gouvernement veut rendre impossible un quatrième mandat consécutif et y voit une condition du renouvellement des institutions.
- L'élection d'une partie des députés à la proportionnelle, qui permettrait aux partis hors de la majorité d'être plus justement représentés au regard du vote des Français. L'exemple le plus souvent cité est celui du FN, deuxième de l'élection présidentielle mais qui ne pèse que 8 députés.
- La réduction du nombre de parlementaires. C'était une promesse de campagne du candidat Macron. Elle concernait alors les élus locaux, elle a été étendue aux députés et sénateurs. Censée rendre le travail des élus "plus fluide", cette mesure est l'une des plus décriée.
- La réduction du nombre d'amendements, qui hérisse une grande partie de l'opposition. Il s'agirait concrétement de permettre à un groupe parlementaire de déposer un nombre d'amendements limité, défini en fonction du nombre d'élu qu'il compte. Autre aspect : il deviendrait impossible de remettre sur la table un amendement déjà rejeté.
La difficulté annoncée du débat est sans doute en partie ce qui motive le casting des rapporteurs, jugé "très politique" par le journal Le Monde. Il rassemble en effet un ancien socialiste, une ancienne LR, un Modem et un nouvel arrivant en politique.
[#RévisionConstitutionnelle - une démocratie plus représentative, efficace et responsable]
— Marc Fesneau (@MFesneau) 22 mai 2018
Un projet de loi ambitieux pour lequel je serai en charge la partie procédure législative : organisation du travail parlementaire et les questions territoriales (droit à la différenciation) https://t.co/Yl4TV57Io7
Richard Ferrand sera le rapporteur général du projet. Le député Marc Fesneau, aussi président du groupe Modem allié du gouvernement, sera lui en charge de la partie "qui concerne l’organisation du travail parlementaire et les questions territoriales", comme il l'explique sur son site internet.
Marc Fesneau déjà en position(s)
Si Marc Fesneau, jusqu'à présent, est resté un des alliés les plus solides du gouvernement, il a déjà partagé sur sa page son positionnement sur un certain nombre de ces points.
- Sur le sujet du nombre d'amendements, il estime ce droit "imprescriptible et individuel". Il concorde cependant avec le gouvernement sur le problème des amendements déposés et re-déposés. "Nous pourrions nous inspirer des mécanismes de régulation du Sénat, qui sont internes et ne font pas intervenir le gouvernement", avance-t-il ainsi.
- Sur la réduction du nombre de députés, il estime que certaines réactions n'ont pas lieu d'être et rappelle qu'il s'agissait d'une promesse de campagne. "Pas de surprise" donc, selon lui. Il prend clairement parti en faveur de cette idée et écrit : "cette réduction devra permettre d’allouer des moyens supplémentaires aux députés et sénateurs."
La #proportionnelle en débat : le texte n'est pas encore passé ni en commission ni dans l'hémicycle.
— Marc Fesneau (@MFesneau) 24 mai 2018
Nous avons besoin d'une diversité sociologique et intellectuelle, afin que toutes les sensibilités soient représentées, pour une meilleure représentativité de notre nation #CVR
- Concernant la proportionnelle, le Modem demande 25% de parlementaires élus avec ce mode de scrutin. Il s'agissait d'une des conditions recquises par le président du Modem François Bayrou pour accepter une alliance avec LREM.
Les rapporteurs vont devoir retrousser les manches pour venir à bout de ce qui s'annonce être un nouveau débat-marathon.
Dans le cas des révisions constitutionnelles, des conditions précises s'appliquent. Le Sénat et l'Assemblée doivent adopter le texte dans les mêmes termes, soutenu par un référendum populaire ou par le vote favorable des trois cinquièmes des parlementaires réunis.
"Dès lors que l’on aura dépassé les clivages, je ne doute pas d’aboutir à un compromis" a cependant déclaré l'élu à nos confrères
de la Nouvelle République, en apparence plutôt serein.
