Les perquisitions se multiplient ces dernières heures en France et dans notre région : quartier de la Source à Orléans, à Dreux ou encore au sud-ouest de Chartres. Pour des raisons de sécurité, les pouvoirs publics ne communiquent pas. Explications.
La France est en état d'urgence a décrété le président de la République, François Hollande. Depuis dimanche, les perquisitions dites "administratives" se multiplient dans toute la France. Certaines ont abouti à des arrestations et à de nombreuses saisies d'armes.
Qu'est-ce qu'une perquisition administrative ?
Les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile, sans le contrôle d’un magistrat et sans limitation horaire. Il s’agit de perquisitions administratives, et non judiciaires qui elles requièrent l’autorisation d’un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures.Ces opérations visent des individus qui ne faisaient pas l'objet d'une enquête judiciaire, mais qui ont été identifiés comme "personnes à risques", c'est-à-dire des délinquants potentiels ou des individus radicalisés.
Objectif : lutter contre l’armement, la délinquance mais aussi contre le trafic de stupéfiants, source de financement du terrorisme.
Autre mesure prise : l’assignation à résidence
En temps normal, elle doit être prononcée par un juge, comme alternative à l’emprisonnement. En période d’État d’urgence, la décision d'assigner à résidence est prise par le ministre de l'Intérieur, à l'encontre de toute personne dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre public. C’est par exemple le cas pour les individus fichés S. Le préfet applique l'arrêté sur le territoire qui le concerne.Ils ont l’obligation de rester à leur domicile entre 20 heures et 6 heures du matin, doivent pointer entre deux et trois fois par jour auprès de la gendarmerie ou de la police et ont interdiction de quitter la commune sauf avec l'autorisation du préfet.
