Municipales : peut-on encore rayer les noms sur les bulletins de vote ? Comment vote-t-on selon la taille de sa ville ?

Bureau de vote à Olivet (Loiret) / / © F3 Centre VDL - A.H
Bureau de vote à Olivet (Loiret) / / © F3 Centre VDL - A.H

Tour d'horizon des règles qui encadrent les élections municipales 2020. Le 15 mars pour le premier tour et dimanche 22 mars pour le second tour.

Par Fabienne Marcel

Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, ont déposé leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt était le 27 février. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature pour un éventuel second tour. En revanche, dans les autres communes, il est nécessaire de déposer sa candidature pour chacun des tours.

Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dépend de la taille de la commune, selon qu'elle compte plus ou moins de 1000 habitants. 

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales ?

L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.
  • Pour les communes de 1 000 habitants et plus :
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne
  • Pour les villes de moins de 1 000 habitants :
Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c’est ce qu’on appelle le panachage). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.
 

Le nombre de conseillers municipaux qui seront élus par commune

Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la population de la commune. La population légale de chaque commune pour les élections 2020 a été établie par un décret du 31 décembre 2019.

Les candidats doivent-il faire une déclaration de patrimoine ?

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
 

Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et 3 millions au second tour.
 

La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève qu’en dépit du "bond quantitatif" de la part des femmes élues dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales (40% en 2017), seules 16% des collectivités locales sont présidées par une femme. En France, il n'y a que 16% de femmes maires élues en 2014 selon l'association Elles Aussi, qui défend la parité en politique.
 

Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
 
© Ministère de l'Intérieur
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