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La région Centre-Val de Loire et la SNCF ont signé la nouvelle convention de gestion des lignes TER

© France 3
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La SNCF et le conseil régional du Centre-Val de Loire ont signé hier la nouvelle convention pour l'exploitation du TER Centre de 2014 à 2020. A mi-chemin, la région a augmenté son exigence à l'égard de la société ferroviaire et lui demande moins de dépenses.

Par AJ

Le Conseil régional du Centre-Val de Loire et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ont signé mercredi 16 mai la nouvelle convention qui les lie pour l'exploitation du TER Centre de 2014-2020.

Cette nouvelle feuille de route signée à mi-parcours avait pour objectif de renégocier l'organisation et le financement des services de transports ferroviaires de la région jusqu'en 2020.

La Région affirme avoir "renforcé les obligations de la SNCF pour un service public de meilleure qualité, à la hauteur des attentes des usagers et notamment fixé des objectifs de maîtrise de sa contribution financière".

Avant la rencontre, le président de région, François Bonneau, réclamait "plus de régularité, des lignes en état et l'intervention de l'Etat pour maintenir les lignes secondaires".


Qu'en est-il concrètement ?

Amélioration de la qualité du service

Accessibilité, accueil, informations aux voyageurs, propreté, sont les points cruciaux qui ont été traités. Avec cette nouvelle convention, la qualité du service "sera mesurée par un organisme extérieur qui vérifie les critères définis par la Région". La région estime, en effet, que l'information des usagers est "un axe essentiel de la qualité du service" qui se doit d'être irréprochable. Si bien, qu'en cas de manquement au règlement, "des pénalités sont également prévues à la charge de la SNCF".

Pénalités pour la SNCF

"Dès qu’un objectif fixé à la SNCF par la nouvelle convention n’est pas atteint, un mécanisme de pénalités est déclenché, plus exigeant que dans la précédente convention. Lors de la révision à mi-parcours de la convention, de nouveaux objectifs seront fixés. Par ailleurs, et contrairement à ce qui existait dans le passé, le versement d’un bonus à la SNCF en cas de dépassement des objectifs fixés par la Région est totalement exclu.

Désormais les pénalités en cas de retard sont doublées, passant de 1 à 2 millions d'euros pour la SNCF et les usagers. Le règlement inscrit dans la convention reste cependant reste le même : "Il est appliqué une pénalité à chaque train dont le retard est strictement supérieur à cinq minutes et en deçà de l’objectif fixé annuellement. La pénalité est calculée de telle sorte que les trains qui circulent aux heures de pointe comptent deux fois plus que les trains en heures creuses. Un retard compris entre 11 et 30 minutes est pénalisé deux fois plus qu’un retard inférieur à 11 minutes. Un retard supérieur à 30 minutes est sanctionné par une pénalité majorée de cinq fois la pénalité de base, en heures pleines comme en heures creuses."

Réduction du budget alloué à la SNCF

Après des discussions "viriles et musclées", comme les a qualifiées Philippe Fournié, vice-président de la Région Centre-Val de Loire en charge des transports, le budget pour l'année 2018 a été réévalué à 196 millions d'euros. Soit 24 millions d'euros de moins que la somme jusque-là versée à la SNCF, qui souhaitait se voir allouer le même montant pour assurer le service des trains circulant sur le territoire régional


Objectif de non-suppression de train

Autre objectif renforcé, celui de non-suppression de train. En comparaison, ce but est "supérieur à la précédente convention" et devrait être "en progression sur les quatre prochaines années" précise la Région. "Les pénalités prévues seront accrues si aucune information n’a été fournie au préalable et si la SNCF n’a pas mis en place un transport de substitution".


Toutes ces modifications, notamment ce dernier point, devraient rassurer un minimum les centaines de milliers d'usagers de la région. Notamment ceux des "lignes malades" Paris-Chartres, la plus fréquentée de la région avec 20.000 voyageurs par jour, et Tours-Paris, connues pour leurs problèmes techniques récurrents.



La convention TER Centre 2014-2020

 

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