Scandale de la dépakine : Sanofi mis en examen pour homicide involontaire

Les poursuites contre le laboratoire Sanofi, qui possède deux sites dans la région, ont franchi un nouveau palier, avec la mise en examen pour homicides involontaires. 

La dépakine serait responsable de milliers de malformations congénitales du foetus.
La dépakine serait responsable de milliers de malformations congénitales du foetus. © LE REPUBLICAIN LORRAIN/MAXPPP
Sanofi s'enfonce dans le scandale de la dépakine. Après les mises en examen pour "blessures involontaires" et "tromperie aggravée" en février, le laboratoire, qui possède un site à Tours et un à Amilly (45), a été mis en examen le 20 juillet pour "homicide involontaire" par le tribunal de Paris, selon une information révélée par Le Monde

"On a encouragé les familles qui avaient perdu un enfant à déposer plainte et à se joindre à la soixantaine de familles, dont la mienne, qui avaient déjà fait cette démarche" explique auprès de France 3 Marine Martin, présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) et lanceuse d'alerte. Elle se dit "très satisfaite" de cette mise en examen, assortie d'un cautionnement de 8 millions d'euros, à verser immédiatemment. Une contrainte qui a aussi son importance symbolique, "puisque Sanofi refuse d'indemniser les familles". 

Au total, 79 familles ont porté plainte pour ce qualificatif d'homicide involontaire.
 


Avortement thérapeutique : les familles laissées pour compte


Mais pour certaines familles, les poursuites pénales n'auront pas lieu. "Il faut savoir que d'un point de vue juridique, pour qu'il y ait homicide involontaire, il faut que l'enfant soit né et ait respiré. Cela veut dire que les familles qui ont dû subir un avortement thérapeutique ne pourront pas porter plainte au pénal. Et ça va être très douloureux de devoir leur expliquer..." 

Maigre consolation : ces familles pourront bénéficier du fonds d'indemnisation mis en place par le gouvernement sur demande de l'Apesac, l'ONIAM. "Mais ça reste dérisoire au regard de la blessure subie", regrette la lanceuse d'alerte. Dans la plupart des cas, l'indemnisation plafonne à quelques milliers d'euros, et la reconnaissance est difficile. En février 2020, sur plus de 600 demandes, seuls 95 avis favorables avaient été rendus.  "On attend notre grand procès pénal, comme il y a eu pour le Médiator. Moi j'ai hâte d'être devant le juge, devant le tribunal et devant Sanofi pour les faire condamner" conclut Marine Martin. 


Sanofi conteste toujours


Le scandale de la dépakine avait éclaté en 2016 suite à la mobilisation de l'Apesac. La molécule présente dans la dépakine fait courir aux femmes enceintes un risque élevée de malformations congénitales du foetus, une information que Sanofi est accusé d'avoir dissimulé. L'Apesac recense aujourd'hui plus de 7000 victimes, et plus de 160 décès liés à la prise de ce médicament. 
Les victimes de la dépakine lors d'une manifestation, en 2018.
Les victimes de la dépakine lors d'une manifestation, en 2018. © SUD OUEST/MAXPPP
Sanofi, qui avait pris les devants pour annoncer ses premières mises en examen en février, n'a cette fois pas anticipé l'annonce publique de l'accusation d'homicide volontaire. Le laboratoire est en première ligne pour la fabrication d'un vaccin contre le Covid-19. Suivant ce qui semble être sa stratégie depuis le début des accusations, le laboratoire nie toute responsabilité. 

"Le groupe, dans une communication transmise à l'AFP, affirme avoir "respecté ses obligations d'information et conteste le bienfondé de ces poursuites. (...) Le laboratoire a saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen. L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire", retranscrit l'Agence France Presse. 
 
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