SMIC, invendus alimentaires, emballages plastiques... tout ce qui change au 1er janvier en France

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Écrit par Thomas Hermans avec AFP
Emballages en plastique pour des fruits et légumes, image d'illustration.
Emballages en plastique pour des fruits et légumes, image d'illustration. © Mourad Allili/MaxPPP

De la hausse du prix du timbre à la fin de la castration à vif des porcelets en passant par la fin des emballages en plastique à usage unique, voici ce qui change ce 1er janvier 2022.

Comme chaque année, le 1er janvier 2022 sonne l'heure d'une multitude de petits changements qui, mis bout à bout, forme une montagne. On vous la résume ici.

  • Hausse du Smic

Le Smic augmente automatiquement de 0,9% du fait de la hausse des prix. Il passe à 1 603,12 euros brut pour 35 heures hebdomadaires, avec un taux horaire brut de 10,57 euros. 

  • Complémentaire santé

Désormais, les 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État peuvent bénéficier d'une prise en charge par leur employeur de leur cotisation de protection sociale complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) à hauteur de 15 euros par mois. Du moins, s'ils en font la demande.

  • Un titre-mobilité 

S'inspirant du titre-restaurant, il va permettre au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements domicile-travail pris en charge par son entreprise. Il intègrera le forfait mobilité durable, soit la prise en charge des frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisations ni impôts, jusqu'à 600 euros par an. Il sera également possible de payer carburant ou alimentation de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l'hydrogène. 

En Centre-Val de Loire, huit actifs sur dix vont au travail en voiture, selon l'Insee. La mesure devrait donc faire des heureux.

  • Contraception gratuite pour les femmes jusqu'à 25 ans

Déjà gratuite pour les mineures, la contraception sera désormais entièrement prise en charge par l'Assurance maladie pour les jeunes femmes jusqu'à 25 ans. Trois millions de bénéficiaires sont potentiellement concernées. Le dispositif, qui vise à lutter contre un "recul" de la contraception, coûtera 21 millions d'euros annuels.

  • Forfait patient urgences

Le "reste à charge" pour les passages aux urgences non suivis d'une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du "ticket modérateur" de 20%, mais sur la base d'un nouveau "forfait patient urgences" fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera "minoré" à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d'autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes. La mesure est présentée comme une manière de simplifier la facturation des soins, mais est aussi critiquée comme une politique de réduction de l'accès aux dits soins.

  • Hausse du prix du timbre

Les tarifs du courrier vont augmenter de 4,7% en moyenne au 1er janvier :
  - Le timbre vert (48h en France métropolitaine) passe de 1,08 à 1,16 euro
  - Le timbre rouge (Lettre prioritaire) passe de 1,28 à 1,43 euro
  - L'Écopli (Quatre jours en moyenne) passe de 1,06 à 1,14 euro

  • Nouveau barème du malus automobile

Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Le malus s'appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km jusqu'à présent) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40 000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km, sachant que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50% du prix TTC du véhicule.

Par ailleurs, un nouveau "malus au poids" va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme. Dans les deux cas, les familles nombreuses peuvent bénéficier de ristournes et les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés.

  • Fin de la castration à vif des porcelets

Il sera interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au nom du bien-être animal. Pourtant, les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l'exigent et s'ils respectent un protocole spécifique. La castration peut être "réalisée soit par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie", option privilégiée par les professionnels, "soit par immunocastration". C'est-à-dire l'injection d'un vaccin stoppant la production de stéroïdes. 

Cette pratique concerne encore la grande majorité des élevages français et près de 10 millions de porcelets par an.

  • Déploiement du logo Triman

Le logo "Triman", créé en 2015, sera déployé sur l'ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages... Il doit être accompagné d'une consigne de tri claire.

  • Le plastique dans le viseur

Le plastique est de plus en plus visé par des restrictions, notamment lorsqu'il est à usage unique. Fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés, interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants, interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités, fin des achats par l'État de produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu'il organise... Autant de manière d'éliminer un petit peu de plastique de notre vie quotidienne.

Les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux...) auront aussi l'obligation de permettre l'accès à un point d'eau potable. Un service, mais aussi un moyen de limiter la consommation d'eau en bouteille... plastique.

  • Allongement de la garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité pour les produits d'occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l'achat, à moins d'apporter la preuve du contraire. 

Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de cette garantie. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu'il est réparé, la garantie est étendue de six mois.

  • Collecte de nouveaux déchets en magasin

Les magasins ont l'obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.

  • Interdiction d'éliminer les invendus non alimentaires

L'élimination des invendus non alimentaires est désormais interdite. Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques...), les produits d'hygiène et de puériculture, les produits d'éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments.

Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus. La mesure était attendue de longue date par les associations. À la fois par celle dénonçant le gaspillage alimentaire, et par les associations de solidarité qui auraient pu faire bon usage de cette nourriture.

  • Changements sur le net

Les "marketplaces" (Amazon, Cdiscount...) doivent s'assurer que les industriels financent bien les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie de leurs catégories de produits. Le client doit être informé des émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobiles.

Les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles doivent, eux aussi, communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations. Un moyen de sensibiliser les particuliers.

  • Rénovation énergétique et réglementation thermique

Lancement d'une plateforme internet (france-renov.gouv.fr) et d'un numéro de téléphone (0.808.800.700) uniques, ainsi que d'un réseau unifié d'espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.

Selon un rapport de 2017 de l'association Negawatt, association qui étudie justement les conditions à remplir pour atteindre la neutralité carbone, il faudrait rénover 21 500 maisons individuelles en Centre-Val de Loire chaque année pour atteindre les objectifs fixés en 2050. Un chiffre très éloigné de la réalité actuelle. Alors tout encouragement est bon à prendre.

De plus, la " RE2020" remplace l'actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d'été et introduit des exigences relatives à l'impact carbone de la construction.

  • Lancement de "Louer abordable"

Le dispositif "Louer abordable" permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d'un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Le locataire doit être sous plafond de ressources, le bail est de six ou neuf ans. Une convention d'engagement est signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

  • Demander son permis de construire en ligne

Les usagers pourront choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d'autorisation d'urbanisme. Un programme d'application du droit des sols est déployé, pour accompagner les communes, par l'État avec les associations d'élus (AMF et AdCF).

  • Avec le Brexit, titre de séjour obligatoire

Entrée en vigueur du titre de séjour obligatoire pour les ressortissants britanniques en France.

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