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Tribunal de Tours : une personne intersexuée peut mentionner “sexe neutre” sur son état civil

© France 3 Centre-Val de Loire
© France 3 Centre-Val de Loire

Ni homme, ni femme ... une personne intersexuée a désormais le droit de modifier son état civil. A la place de "sexe" masculin" elle peut inscrire "sexe neutre". Une décision rendue par le TGI de Tours. Le Parquet de Tours fait appel de ce jugement.

Par D.Cros avec AFP et 20 Minutes

C’est une première en Europe. Le tribunal de Grande instance de Tours (Indre-et-Loire) permet, dans un jugement rendu le 20 août 2015, à une personne de modifier son acte de naissance.

Cette personne intersexuée a été enregistrée comme étant de sexe masculin. Elle peut désormais apposer la mention "sexe neutre". Une information révélée par le quotidien 20 Minutes.

Dans le quotidien gratuit on peut lire : "Pour la première fois, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance pour y faire figurer la mention sexe neutre".

Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas...", a confié cette personne aujourd'hui âgée de de 64 ans qui a requis l'anonymat dans une interview exclusive à  20 Minutes,

Une décision qui soulève un vrai débat de société : la reconnaissance d’un troisième genre ? Les personnes intersexuées luttent depuis longtemps pour être reconnues.

Le Parquet de Tours a fait appel de ce jugement. L’affaire sera de nouveau plaidée devant la cour d’appel d’Orléans.

► Les explications de Fabienne Marcel et Alain Heudes

Intervenants 
Christophe Desportes-Guilloux Secrétaire GAGL-Centre
Mila Petkova Avocate de la personne intersexuée
Jean-Luc Beck Procureur de Tours

 

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