Suite au Grenelle contre les violences conjugales lancé en septembre, Edouard Philippe a annoncé une série de mesures.
"Ces mesures doivent être l'électrochoc dont notre société a besoin" a déclaré Edouard Philippe en préambule de ses annonces. Ce 25 novembre, le Premier ministre a dévoilé la série de mesures retenues après le Grenelle contre les violences conjugales, lancé début septembre.Alors que ce weekend, la marche #NousToutes contre les violences faites aux femmes a rassemblé au moins 49 000 personnes à Paris, et des milliers d'autres dans plusieurs villes de France, le discours était très attendu par les associations et les militant.e.s.
Des fumigènes violets colorent les rues de Paris de féminisme #JeMarcheLe23 #NousToutes pic.twitter.com/XEZLuzRM2s
— France 3 Centre-Val de Loire (@F3Centre) November 23, 2019
Les mesures annoncées
Volet éducatif
- Cursus obligatoire de formation à l'égalité filles-garçons à destination des enseignants
- Organisation d'un conseil de la vie lycéenne et collégienne consacré aux questions d'égalité
- Mise à disposition d'un document unique de signalement de violences pour les personnels d'établissement
Protection des victimes
- Mise en service 24/24 et 7/7 du dispositif d'appel du 3919
- 1000 nouvelles solutions d'hébergement pour les femmes victimes dès 2020
- 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats pour accompagner la prise en charge des femmes victimes, en 2021
- Possibilité pour les professionnels de déroger au secret médical en cas d'urgence absolue, ou "s'il existe un risque sérieux de renouvellement des violences"
- Généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital
- Arrêt de la médiation familiale systématique
Réponse judiciaire et policière
- Déchéance systématique de l'autorité parentale pour les coupables de féminicides, complétée par un possible retrait en cas de viol conjugal ou de tentative de féminicide dès le premier dépôt de plainte
- Intégration à la loi du suicide forcé, qui devient une circonstance aggravante du harcèlement conjugal
- Inscription au code civil et pénal de la notion d'emprise, "prise de possession d'un membre du couple par l'autre"
- Fin de l'obligation alimentaire et de pension des enfants de coupables de féminicides
- Saisie des armes blanches et à feu des auteurs de violence dès le premier dépôt de plainte
Prise en charge des auteurs
- Evaluation médico-psychosociale des auteurs de violences dès la phase d'enquête
- Création de deux centres de prise en charge des hommes violents par région
- Dispositif de contrainte de soins accru pour les auteurs de violences alcooliques (30% à 40% des cas)
Le gouvernement fait-il du recyclage ?
Malgré certaines dispositions qui répondent à leurs revendications, Nous Toutes et Osez le Féminisme ont dénoncé des effets de manche de la part du gouvernement, et confié une "déception immense".
En effet, comme le relève la fondatrice de Nous Toutes, Caroline de Haas, parmi les mesures annoncées, certaines sont déjà prévues par les textes de loi. C'est le cas notamment de la levée du secret médical, déjà prévue pour des cas spécifiques en l'accord du patient. La militante avance le même argument concernant la formation obligatoire des personnels enseignants. Pourtant, le texte de loi qu'elle cite dans son tweet mentionne une "information (...) dispensée à tous les stades de la scolarité". La mesure, prise en 2010, ne s'adresse pas aux enseignants mais aux élèves.[THREAD] #GrenelleViolencesConjugales La mobilisation historique de samedi 23 nov. avec 100.000 personnes dans la rue nous avait donné de l'espoir... Espoir déçu ce matin : des annonces qui n'en sont pas, du budget qui n'en est pas un, des mesurettes éparses... On vous explique.. https://t.co/E1hhjvlAAo
— Osez le féminisme ! (@osezlefeminisme) November 25, 2019
Edouard Philippe a également annoncé que les médiations familiales ne seraient plus systématiques pour les cas de violences conjugales. Caroline de Haas rappelle à son bon souvenir que "en 2014, la France a ratifié un texte qui INTERDIT la médiation en cas de violences au sein du couple."
Il s'agit en effet de la convention d'Istanbul "sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard", où l'on peut lire, à l'article 47 : "Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour interdire les modes alternatifs de résolution des conflits obligatoires, y compris la médiation et la conciliation, en ce qui concerne toutes les formes de violence". Cette disposition a été réaffirmée en 2016, dans la Loi pour la modernisation de la Justice du XIXème siècle, promulguée durant le mandat d'Emmanuel Macron.
La question du budget
Le Premier ministre, lors de son discours, a taclé ceux qui s'adonneraient selon lui au "fétichisme du chiffre", une allusion très peu voilée aux associations qui réclament la somme d'un milliard d'euros consacrée à cette cause.
Edouard Philippe n'a pas annoncé de moyens supplémentaires par rapport aux annonces déjà faite fin octobre par la secrétaire d'Etat, Marlène Schiappa. Un budget décrypté, et très critiqué, par les associations, qui dénonçaient une "escroquerie".
