Avant 2013, un électeur pouvait se rendre dans son bureau de vote sans pièce d’identité pour accomplir son devoir républicain, à condition de résider dans une commune de moins de 3500 habitants. Désormais, une preuve d'identité est exigible dans les communes de plus de 1000 habitants.
Jusqu’ici, seules les communes de plus de 3 500 habitants exigeaient une pièce d’identité, pour permettre à un électeur de voter. Depuis le 18 octobre 2013, cette exigence s’est élargie à toutes les communes, sans aucune exception. Mais devant l'opposition des maires de petites communes, les choses ont encore été modifiées. Un décret du 19 mars vient de supprimer l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de présenter un titre d’identité au bureau de vote.
Pourquoi faut-il présenter une pièce d’identité ?
C'est une obligation légale. Un décret du 18 octobre 2013 a modifié la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce décret a supprimé les mots "des communes de 3 500 habitants et plus" qui figurait à l'article R 60 du code électoral. Selon cet article,"les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité".Il a donc été modifié : les communes de plus de 1000 habitants doivent exiger une pièce d'identité.
Une pièce d’identité, oui, mais laquelle ?
La liste des pièces qui permettent de justifier de son identité figure dans un arrêté ministériel (daté du 19 décembre 2007). Ces titres qui permettent de justifier de son identité, au cours d'une élection, sont :- la Carte nationale d’identité
- le Passeport
- le Permis de conduire
- le Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat
- l’attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune
- la Carte d’identité de parlementaire (avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire)
- la Carte d’identité d’élu local (avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat)
- la Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
- la Carte d’invalidité civile ou militaire (avec photographie)
- la Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat (avec photographie)
- la Carte d’identité ou carte de circulation (avec photographie) délivrée par les autorités militaires
- Le Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
- Le Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale
Et si on ne me demande rien ?
L'élection pourrait être invalidée. En effet, l'absence de contrôle répété dans un bureau de vote peut constituer un motif d'annulation des élections par le juge administratif. Pour arriver à cette extrémité, il faudra que cette absence de contrôle s'ajoute à d'autres irrégularités ou qu'elle soit mise en parallèle avec un faible écart de voix obtenues par les différents candidats.
