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Premières mises en examen dans “l'affaire des gîtes ruraux” du conseil général de la Haute-Corse

Le suspect a été présenté mardi soir au parquet du palais de justice de Bastia / © FTViastella
Le suspect a été présenté mardi soir au parquet du palais de justice de Bastia / © FTViastella

Les auditions se poursuivent dans le cabinet du juge Vincent Raffray, magistrat instructeur du pôle économique et financier de Bastia. Le 5 février, un fonctionnaire et un conseiller général et son épouse ont été placés sous le statut de témoin assisté.

Par Grégoire Bézie

Depuis le 1er février, plusieurs élus et fonctionnaires du département ainsi que des proches de l'ex-président du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, sont entendues dans le cadre de l'enquête sur les détournements présumés de subventions publiques pour financer des gîtes ruraux. 

Premières mises en examen

Les premières auditions ont débuté vendredi dernier au tribunal de Bastia, dans le bureau du juge Vincent Raffray en charge de l'instruction du dossier des "gîtes ruraux". Elles doivent se poursuivre toute la semaine.

Selon nos informations, deux mises en examen ont été signifiées dès le 1er février; l'une à l'encontre d'un agent du service d'attribution des subventions, l'autre viserait un proche d'un membre du conseil général. Tous deux ont été placés sous contrôle judiciaire.
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Premières mises en examen dans "l'affaire des gîtes ruraux" du conseil général de la Haute-Corse

Des mouvements bancaires suspects

En avril 2011, les premières investigations commencent à la suite d'un signalement de Tracfin dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat en mars 2011 de Dominique Domarchi, l'ancien maire de Sant'Andréa-di-Cotone et principal conseiller de Paul Giacobbi.

La cellule de renseignement contre les circuits financiers clandestins décèle des mouvements bancaires. Parmi ces flux, figure le versement d'une subvention attribuée par le conseil général de la Haute-Corse dans le cadre d'un programme de financement d'aide à la création de gîtes ruraux.

Un soupçon de pratiques clientélistes

L'enquête, confiée à la police judiciaire de Bastia, révèle alors qu'entre 2008 et 2010, 95% des subventions départementales accordées dans le cadre de ce programme, ont en réalité alimenté des comptes privés de proches de Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, et ex-président du conseil général de la Haute-Corse.

Sur les trente-deux dossiers examinés par la police, seuls deux, soit 30.000 euros de subventions, semblent justifiés. Selon les enquêteurs, 360.000 euros auraient ainsi "disparu" au profit de bénéficiaires qui en auraient profité pour réaliser des travaux d'aménagement dans leurs maisons privées.

Des élus et des proches de l'ex-président

Parmi les personnes visées par l'information judiciaire, figurent les fils et l'épouse de Dominique Domarchi, le principal conseiller de Paul Giacobbi. Les enquêteurs notent plusieurs versements en espèce et un virement de 45.000 euros sur les comptes familiaux, selon le journal Le Monde.

Autre dossier, celui de la compagne de Jacques Costa, frère de Pierre Costa, maire de Moltifao et conseiller général. Selon les enquêteurs, elle aurait bénéficié en 2009 d'une aide de 15.000 euros, sans aucune justification. Proche de Paul Giacobbi, Pierre Costa siégeait à la commission chargée d'attribuer les subventions. 

"Des méthodes de travail inefficaces"

Au-delà des bénéficiaires et des élus impliqués, figurent également des fonctionnaires du conseil général de la Haute-Corse qui pourraient être mis en cause pour complicité.

Toujours selon le quotidien, une note des enquêteurs évoqueraient "des méthodes de travail inefficaces" et "des manquements flagrants" dans l'exercice du contrôle de règles d'attribution des subventions.

"Dans leurs auditions, des élus ont déclaré qu'ils ne regardaient pas les dossiers qui leur étaient soumis, et certains directeurs administratifs ont indiqué qu'ils avaient trop de travail pour examiner en détail les demandes".

Si les convocations débouchent sur des mises en examen, les bénéficiaires des fonds détournés sont susceptibles d'être poursuivis pour détournement de fonds publics. Les fonctionnaires départementaux ayant instruit ces demandes pourraient être poursuivis pour complicité de détournement de fonds publics. Quant aux élus suspectés d'avoir couvert ces agissements, ils se verraient reprocher une prise illégale d'intérêt.
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Premières mises en examen (en langue corse)

 

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