Corse: 375.000 euros requis pour une pollution supposée dans les Bouches de Bonifacio

L'armateur turc et le commandant ukrainien du "Trefin Adam", un petit tanker maltais soupçonné d'être à l'origine d'une pollution aux hydrocarbures dans les Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud) en janvier 2012, comparaissaient le 14 mars dernier devant le tribunal de grande instance de Marseille. 

Le "Trefin Adam" est accusé de pollution aux hydrocarbures dans les Bouches de Bonifacio
Le "Trefin Adam" est accusé de pollution aux hydrocarbures dans les Bouches de Bonifacio © DR

Rejet supposé d’additifs de biodiesel​

Au coeur de l'accusation, des preuves photographiques transmises par un Falcon 50 de la marine nationale. Le 27 janvier, alors qu'il effectue un vol de surveillance des approches de la Corse, l'appareil constate une pollution de douze kilomètres de long sur deux cents mètres de large, dans les Bouches de Bonifacio, entre la Corse et la Sardaigne.

Cette pollution est dans le sillage d'un navire battant pavillon Maltais, le "Trefin Adam", un chimiquier maltais qui a quitté Naples sans cargaison et se dirige vers Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

Les clichés sont transmis au procureur de la République de Marseille qui décide d'ouvrir une enquête pour suspicion de pollution. Le 28 janvier, la justice française fait immobiliser le navire et fixe une caution de 350.000 euros pour autoriser son départ. 

"Reflet d’un ciel nuageux dans le sillage​"

Jeudi dernier, devant le tribunal de grande instance de Marseille, l’avocat de l’armateur a contesté la qualité des photos et de l’expertise. "Le ruban argenté que l’on voit n’est rien d’autre que le reflet d’un ciel nuageux dans le sillage" a avancé Me Marc Bernié. 

Selon la défense, l’armateur n’avait en outre aucun intérêt à rejeter les résidus de lavage de ses cuves aux abords des côtes, alors que l’annexe 2 de la convention internationale Marpol autorise le rejet de ce produit en mer à plus de 12 milles des côtes.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République a demandé 350.000 euros d’amende pour l’armateur et 25.000 euros pour le commandant. Le jugement  a été mis en délibéré au 20 mai.

Des précédents mais peu de poursuites

Si les pollutions maritimes aux hydrocarbures font régulièrement l'objet de constats par les avions de surveillance de la marine nationale, les affaires de dégazage sauvage aboutissement rarement devant un tribunal. Le plus souvent, il s'agit de pollutions dites "orphelines", sans que l'on puisse clairement en identifier les auteurs.

En Corse, la dernière affaire de pollution volontaire concerne la Forship Spa, filiale de la compagnie maritime Corsica Ferries. En juin 2005, l'armateur italien a été condamné à 490.000 euros d'amende. Son navire rapide à passagers "Mega Express" avait été surpris, le 12 mai 2004, en cours de dégazage dans une zone protégée au large du Cap Corse alors qu'il effectuait une liaison entre Bastia et Nice.
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