La Chambre régionale des comptes de Bastia a rejeté le budget 2013 validé par la communauté de communes de Sartène. Elle suggère une augmentation des taxes sur l'eau et l'assainissement.
Le 6 mai 2013, le préfet de la Corse-du-Sud avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Corse pour qu'elle fasse des "recommandations" à la communauté de communes du Sartenais-Valinco pour rééquilibrer son budget, en déficit. La CRC a déclaré recevable la saisine du préfet et "constaté que le budget n'a pas été adopté en équilibre réel".
Le 16 juillet, la CRC a rendu publique ses recommandations datées d'une séance du 14 juin, qui portent sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté de communes. Elle suggère une augmentation des surtaxes pour revenir à l'équilibre. Le document est disponible en bas de page.
Propositions relatives au budget de l’eau :
- L’équilibre de la section de fonctionnement ne peut être atteint que par l’augmentation de la surtaxe. Sur la base d’une facturation portant sur 867 000 m3, cette augmentation, calculée pour être renouvelée à l’identique sur quatre ans, s’élève à 0,1935 € par m3, qu’il convient d’ajouter à la surtaxe calculée dans le cadre du budget voté. L’augmentation de la recette, en année pleine sur 2013, s’élève à 167 744 €. Son application à compter du 1er août (date possible de l’exécution du budget), conduit à inscrire une recette supplémentaire sur 5 mois égale à 69 897 €.
Proposition relative au budget de l’assainissement :
- L’équilibre de la section de fonctionnement ne peut être atteint que par l’augmentation de la surtaxe. Sur la base d’une facturation portant sur 465 000 m3, cette augmentation, calculée pour être renouvelée à l’identique sur quatre ans, s’élève à 0,4822 € par m3, qu’il convient d’ajouter à la surtaxe calculée dans le cadre du budget voté. L’augmentation de la recette, en année pleine sur 2013, s’élève à 224 220 €. Son application à compter du 1er août (date possible de l’exécution du budget), conduit à inscrire une recette supplémentaire sur 5 mois égale à 93 425 €.
Rapport de la CRC de Corse sur le budget de la communauté de communes du Sartenais-Valinco
