Demain jeudi 3 octobre, le Tribunal administratif de Bastia examinera une requête de la Corsica Ferries qui "pointe" le cahier des charges du transport maritime entre la Corse et les ports de Nice et Toulon. La compagnie dénonce un système destiné à favoriser la SNCM.
En cause, les obligations de service public inscrites au cahier des charges du transport maritime entre la Corse, Nice et Toulon. Taillées sur mesure pour favoriser le consortium SNCM-CNM, afin d'éradiquer la concurrence, d'après la Corsica Ferries. Ces autorisations préalables permettent de se positionner sur ces lignes (prix planchers, fréquences de rotation). La compagnie, ainsi que deux organisations patronales, ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Bastia.
Demain, le tribunal administratif de Bastia étudiera la légalité de ce dispositif . Mais les conséquences devraient être minimes... En cas de décision négative, la Collectivité territoriale de Corse pourra faire appel. Quant à la délégation de service public attribuée il y a près d'un mois au consortium SNCM-CMN, elle ne sera pas concernée par les débats.
