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Urbanisme: nouvel épisode judiciaire entre U Levante et Julien Peretti

La cour d’appel de Bastia rendra son arrêt le 22 janvier prochain / © FTViaStella
La cour d’appel de Bastia rendra son arrêt le 22 janvier prochain / © FTViaStella

Déboutée en première instance, l’association écologiste réclame des dommages et intérêts ainsi que la démolition d’une construction qu’elle considère illégale à Coti-Chiavari (Corse du sud). La cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire mercredi 20 novembre.

Par Grégoire Bézie

L’affaire a débuté en 2005 avec un procès-verbal de la gendarmerie à Coti-Chiavari pour construction sans autorisation. Julien Peretti, chef d’entreprise dans le tourisme, a bâti 470 m2 de terrasses de bois sur un terrain familial en bord de mer.

Le procès-verbal enclenche une procédure judiciaire menée par le parquet d’Ajaccio. Elle court toujours lorsqu’en mars 2011, Julien Peretti obtient un permis de construire pour régulariser sa situation.

Un an plus tard, l’affaire passe devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio. U levante s’est constituée partie civile pour dénoncer des constructions dans la bande des 100 mètres, en espace non urbanisé et remarquable.

L’association est finalement déboutée par le tribunal, Julien Peretti est relaxé. Et c’est définitif, car ni le parquet, ni la défense n’ont fait appel.

U Levante a fait appel uniquement au nom des intérêts civils : les écologistes demandent la démolition et la remise en état du site, ainsi que 4000 euros de dommages et intérêts au nom du préjudice moral.
Me Benoist Busson Avocat d’U levante
La défense de Julien Peretti, Me Philippe Armani fait valoir que le permis est définitif, de même que la relaxe de son client.
Philippe Armani, avocat de Julien Peretti
La cour d’appel de Bastia rendra son arrêt le 22 janvier prochain.

Cette affaire est en quelque sorte l’arbre technique qui cache la forêt judiciaire dans laquelle U Levante s’est engagée contre Julien Peretti.

L’association conteste par ailleurs trois autres permis de construire devant le tribunal administratif de Bastia, eux aussi accordés par l’ancien préfet de Corse Stéphane Bouillon, au chef d’entreprise de Coti-Chiavari.

Dans ce volet audiencé le 13 novembre dernier, le rapporteur public a demandé l’annulation de ces permis pour violation de la loi littoral. La décision est attendue le 26 novembre.

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