Le Journal officiel publie ce samedi 23 novembre deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur des communes de 48 départements, principalement après des inondations et des coulées de boues survenues au printemps et durant l'été 2013.
Le premier arrêté concerne des communes de 41 départements pour des sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues au printemps et à l'été : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Val-d'Oise.
En Haute Corse, ces inondations avaient particulièrement concernées la commune de Piano, le 18 juillet 2013.
Le second arrêté est relatif à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2012 dans des communes de 7 départements : Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Lot-et-Garonne, Tarn, Vaucluse.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle
Selon l'article 2 de ces arrêtés, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
