L'Assemblée de Corse adopte de nouvelles obligations de service public maritime

L'Assemblée de Corse a adopté ce  vendredi 20 décembre un nouveau texte sur les obligations de service public (OSP) de transport maritime entre l'île et le continent, conformément aux exigences de l'Union européenne sur la concurrence.

Ce document définissant les OSP dans le cadre de la délégation de service public (DSP), renouvelé pour dix ans au 1er janvier 2014 au profit du consortium constitué des deux compagnies françaises SNCM et Méridionale, avait été annulé par le tribunal administratif de Bastia en octobre à la demande de la Corsica Ferries France.

L'Office des transports de la Corse a donc modifié le texte pour le rendre conforme aux obligations européennes de la concurrence, en matière de tarifs et de fréquences des rotations, avec cette compagnie privée aux navires battant pavillon italien et aux équipages multinationaux.

Rapport obligations maritimes


 

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