Les réactions après la censure de l'arrêté Miot

Depuis l'annonce de la censure de l'arrêté Miot, la classe politique s'est largement mobilisée pour le maintien de l'exonération fiscale...

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  • Dans un communiqué de presse commun, Pierre Chaubon et Antoine Orsini, ont exprimé leur "déception". Pour le président de la Commission des compétences législatives et règlementaires et le président de la Commission des Finances de l’Assemblée de Corse "le fait d’instaurer des périodes transitoires (...) était de nature à satisfaire aux exigences exprimées l’an dernier par le Conseil Constitutionnel. Pour eux, "la Corse ne pourra obtenir de dispositions dérogatoires en la matière sans une révision constitutionnelle".


  • Dans un communiqué, Bernard Cazeneuve, ministre de Budget. souligne que "la censure des Sages préserve néanmoins le
    dispositif d'exonération partiel pré-existant
    ". Quant aux dispositions proposées par le gouvernement, elles permettent "d'aménager les modalités d'imposition en cas de défaut de titre de propriété".


  • Pour le groupe Corsica Libera, cette décision est "marquée par le mépris et l’animosité anti-corse régnant sans partage au sein des élites administratives et politiques françaises."


  • Dans un communiqué, Camille de Rocca-Sera, député UMP de Corse-du-Sud, a exprimé sa profonde “profonde déception", et d'ajouter: "on peut aussi réfléchir à une autre option qui pourrait être une loi spécifique à la Corse comme en 1994. Elle pourrait porter sur le foncier et sur le transfert du patrimoine par donation."




 

Interviews: Eric Simoni, Corsica Libera; Gilles Simeoni, Femu a Corsica

Reportage: E.Ferret; J.Paul-Stefani; P.Euvrard


 

Reportage: S.Graziani, E.Proenza




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