La cour de justice de l'Union Européenne a examine ce 15 janvier un recours de la SNCM contre un arrêt du tribunal de l'UE de septembre 2011 remettant en cause des aides accordées par la France à la compagnie maritime qui dessert la Corse.
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a proposé ce mercredi 15 janvier de rejeter un recours déposé par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre un arrêt à ses dépens prononcé en septembre 2012 par le Tribunal de l'UE.
Nouveau revers judiciaire en vue pour la SNCM
Si la CJUE suit les conclusions de son avocat général, Melchior Wathelet, ce serait un nouveau revers pour la SNCM en butte à de nombreuses procédures à son encontre de la part de son concurrent Corsica Ferries.Saisi par Corsica Ferries, le Tribunal de l'UE avait annulé, en septembre 2012, une décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006.
Ces aides constituent des aides d'Etat illégales et doivent être remboursées, avait tranché le Tribunal.
Soutenue par l'Etat français, la SNCM, en graves difficultés financières, demandait l'annulation de cette décision.
Dans un argumentaire détaillé de 28 pages, M. Wathelet a rejeté en bloc la demande de la SNCM.
En conséquence, il a proposé à la Cour de "rejeter les pourvois" et de "condamner la Société nationale maritime Corse-Méditerranée et la République française à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries France à parts égales".
La décision est en attente
La SNCM fait face à des difficultés financières chroniques.La justice européenne a récemment décidé qu'elle devait rembourser 440 millions d'euros d'aides indues à l'Etat et à la Corse.
La décision de la Cour de justice est à venir.La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne.
Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.
Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg.
Le site officiel de la Cour de justice est disponible en 23 langues.
Les textes des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal, prononcés depuis le 17 juin 1997, sont disponibles sur le site www.curia.europa.eu dans leur version au jour du prononcé.
