La réserve parlementaire et les députés de Corse

L'utilisation de la réserve parlementaire par les députés corses n'obéit pas à un modèle unique.  A la différence des  trois députés UMP de l'île qui saupoudrent, Paul Giacobbi concentre. 

La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Ces subventions proposées par les parlementaires -explique le site de l'Assemblée nationale-  participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.

Un député a désormais la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne. La modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique.

Pour l'année 2013

La répartition de la réserve parlementaire est fournie par l'assemblée nationale par un tableau disponible en ligne permettant la recherche par député  ou par groupe et de trier également par bénéficiaire, département ou montant.

En Corse, deux approches différentes

Entre les 55 000 euros proposés par Paul Giacobbi pour les travaux de rénovation intérieure et extérieure de l'église de Santo Pietro di Venaco et les 2000 euros retenus par Camille de Roccas Serra pour le fonctionnement de l'ASPV Basket de Porto-Vecchio, deux utilisations très  différentes de la réserve parlementaire sont à l'oeuvre dans les choix des députés de Corse.

A la différence de Paul Giacobbi qui concentre la répartition de ses 130 000 euros  sur sept bénéficiaires, les trois autres députés de l'île répartissent sur 24, 27 ou 28 bénéficiaires la réserve qui leur est attribuée.

Les Sénateurs au printemps

Pour connaître l'utilisation qu'ont fait en 2013 les sénateurs de leur réserve parlementaire (157 000 euros chacun), il faut attendre avril ou mai prochain.

 

Transparence sur le site de l'Assemblée nationale

À la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé depuis juin 2012 de rendre transparente pour la première fois l’utilisation de la réserve parlementaire une fois l’exercice budgétaire clos, en la rendant publique.
Cette décision a été étendue en 2013 aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique par amendement parlementaire.

Les données rendues publiques reflètent les informations disponibles à la date de la publication sur le site de l’Assemblée nationale.

Afin de respecter les dispositions législatives en vigueur, apparaissent le nom du bénéficiaire – l’association ou la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances.

Pour découvrir dans les détails l'utilisation en 2013 de la réserve parlementaire des députés qui vous intéressent, consulter le tableau interactif sur le site de l'Assemblée nationale.