Le tribunal de commerce de Marseille, saisi en référé par Transdev, actionnaire principal de la SNCM dans le conflit qui l'oppose à la direction actuelle, a "débouté de toutes ses demandes" le groupe de transport.
"C'est un échec de plus pour Transdev dans le cadre de sa tentative de déstabilisation de la SNCM", a déclaré à l'AFP Me Sébastien Mabile, un des avocats de la compagnie maritime marseillaise.
Après avoir essuyé un revers lundi lors du conseil de surveillance, Transdev avait sollicité le tribunal pour demander la désignation d'un mandataire qui convoquerait une assemblée générale dans le but de démettre de ses fonctions le président actuel du conseil de surveillance, Gérard Couturier.
Celui-ci, qui figure parmi les représentants de Transdev au conseil, est de fait un allié objectif du président du directoire, Marc Dufour.
Le groupe de transport (66% du capital de la SNCM, 7 sièges) souhaitait ainsi reprendre la main au sein du conseil de surveillance, où il peut aujourd'hui être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9%, 4 sièges) et l'État (25%, 3 sièges).
Dans sa décision, le tribunal de commerce considère que "la société SNCM fonctionne dans le respect des règles statutaires", et "qu'il y a donc lieu de débouter" Transdev "de toutes ses demandes".
En outre, l'actionnaire majoritaire aura la possibilité d'"exprimer son point de vue" au cours de "l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir au plus tard
le 30 juin 2014".
Si, toutefois, Transdev voyait de nouveau ses résolutions rejetées ou si "l'assemblée à venir ne se (tenait) pas dans les délais annoncés", cela serait "à terme constitutif d'un dysfonctionnement majeur de la gouvernance normale", prévient le tribunal.
Depuis plusieurs mois, la direction de la SNCM s'oppose à son actionnaire principal.
Elle a engagé un plan de redressement de la compagnie, qui prévoit la suppression d'environ 500 postes (sur 2.600), l'augmentation du temps de travail et le remplacement de quatre navires par des bateaux plus performants.
Mais Transdev n'a jamais caché son scepticisme vis-à-vis de ces projets.
Un plan "auquel nous ne croyons pas", a de nouveau répété récemment son PDG, Jean-Marc Janaillac.
Transdev regrette la décision du tribunal de commerce de Marseille
Dans un communiqué de presse de presse, suite à la décision du Tribunal de commerce de Marseille, Transdev "regrette la décision du tribunal de commerce de Marseille de ne pas nommer de mandataire pour assurer la convocation d’une assemblée générale."
Le tribunal de commerce -commente Transdev- sans remettre en cause le principe de la démarche de Transdev, a estimé que la convocation d’une assemblée générale anticipée était prématurée à ce stade mais que la question de la gouvernance devrait être abordée au plus tard lors de prochaine assemblée générale annuelle dont le Tribunal précise qu’elle ne pourrait avoir lieu postérieurement au 30 juin 2014 sans caractériser un dysfonctionnement chronique.
Le tribunal laisse néanmoins perdurer une situation qui dure depuis des mois, où les décisions concernant la SNCM sont prises contre la position de Transdev. Cette dernière considère en effet que ces décisions ne sont pas dans l'intérêt de la SNCM, ni de ses clients, ni de ses salariés et devront être pleinement assumées par ceux qui les prennent.
Le communiqué de Transdev du 18 avril 2014
Le communiqué des avocats de la SNCM
"Le Tribunal de commerce de Marseille, dans une ordonnance rendue ce jour -soulignent les avocats de la SNCM- déboute TRANSDEV de sa demande de désignation d’un mandataire judiciaire aux fins de convoquer une assemblée générale pour révoquer Gérard COUTURIER, le président du conseil de surveillance."Communiqué des avocats de la SNCM 18 avril 2014
Le Tribunal de commerce considère que TRANSDEV ne justifie pas d’un trouble ou d’un préjudice que sa demande aurait vocation à faire cesser sans délai. Il juge par ailleurs que la SNCM fonctionne dans le respect de ses règles statutaires.
Gérard COUTURIER, en se désolidarisant de l’actionnaire majoritaire, est conforté dans son choix de défendre l’intérêt social de la compagnie et la mise en oeuvre de son plan de redressement que TRANSDEV avait approuvé.
C’est unis que les dirigeants, les salariés et les organisations syndicales de la SNCM s’étaient présentés devant le Tribunal de commerce face à un actionnaire isolé, qui doit maintenant comprendre que seule une stratégie associant tous les partenaires, y compris l’Etat, sera couronnée de succès.
L’État actionnaire et puissance publique doit user de tout son poids pour faire converger actionnaires, dirigeants et organisations syndicales, et ouvrir dès maintenant les discussions avec le groupe norvégien SIEM intéressé par la reprise de la compagnie maritime.
Ne plus perdre un temps précieux demandent les élu(e)s CFE-CGC
L'Etat et le gouvernement - soulignent dans un communiqué les élus CFE-CGC- doivent cesser de perdre un temps précieux comme ils le font depuis novembre. Une coordination rapide de l'ensemble du dossier s'impose: pour l'évolution de l'actionnariat, la mise en oeuvre du Plan à Long Terme et la défense des Droits de la SNCM, en y associant loyalement les salariés et l'actionnariat salariés.
Communiqué les élus CFE-CGC 18 avril 2014
