Coup dur pour Scola Corsa et menace pour l'enseignement de la langue corse dans le privé. En juin dernier, la collectivité de Corse avait voté une subvention de plus de 2 millions d'euros pour l'association dans le cadre de l'immersion au service de l'apprentissage du Corse. Deux mois plus tard, dans un courrier, le préfet de Corse s'est opposé à cette délibération.
Les enfants de Scola Corsa vont-ils voir leur scolarité menacée ? Un couperet plane au-dessus de l'école associative depuis le 31 août dernier.
En cause : un recours gracieux formulé par le préfet de Corse suite à une demande d’aide de 2,8 millions d'euros accordée, à l'unanimité au mois de juin, pour trois ans par la Collectivité de Corse à Scola Corsa.
Une décision qui étonne les dirigeants de l'association. « Une négociation technique va sûrement s’ouvrir entre services de l’État et services de la collectivité de Corse. Nous ne doutons pas un seul instant que ces négociations vont déboucher sur un modus operandi qui assurera techniquement, juridiquement, d’une manière comptable aussi, la pérennité, le développement d’un réseau », estime Ghjiseppu Turchini, président de Scola Corsa
70 % du financement issus de l’argent public
Scola Corsa effectue sa troisième rentrée. L'association est présente sur quatre sites, compte 110 élèves et fonctionne surtout avec un financement basé à hauteur de 70 % sur de l'argent public.
Ceci en attendant une contractualisation avec l'Éducation nationale qu’elle sollicite ardemment, sans succès pour le moment. L’association revendique ainsi principalement une contractualisation anticipée, avant les cinq ans d’existence réglementaire. Un statut qui lui permettrait d’obtenir une participation de l’État notamment pour la prise en charge des dépenses de personnel et que soutient l’Assemblée de Corse. L’institution a ainsi adopté une motion de demande de dérogation en faveur de la structure qui, pour l’heure, n’a pas fait l’objet d’un rejet de la part de l’État.
Néanmoins, sans argent public, l’association est clairement en péril. Le recours du représentant de l’État dans l’île, que la rédaction de France 3 Corse ViaStella a pu consulter, se base sur deux motifs. En premier lieu, la subvention serait contraire à la loi. « La loi n’a pas instauré (…) pour la collectivité de Corse la possibilité d’accorder un financement aux écoles privées du premier degré », soutient le document.
« Je préfère y voir une difficulté technique »
Le second argument du Préfet de Corse découle du premier. En finançant officiellement une association qui promeut le Corse et non une école privée, la collectivité de Corse aurait tenté de contourner la loi.
Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, n'a toujours pas répondu à cet argumentaire, mais selon nos informations, il a évoqué le problème directement avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors de sa visite à Ajaccio la semaine dernière.
Sa surprise est d'autant plus grande, que les subventions accordées à Scola Corsa en 2021 et 2022 n'ont fait l'objet d'aucun recours. « Dans le contexte, c’est un petit peu en dissonance notamment au moment où on essaie de réfléchir à une coofficialité de la langue corse, à une généralisation de l’enseignement bilingue et immersif. Je préfère y voir une difficulté technique. C’est comme ça que j’aborde le problème avec la volonté de trouver une réponse technique à un problème qui est aussi essentiel, car pour nous, il faut impérativement que Scola Corsa puisse continuer son activité », explique Gilles Simeoni.
La préfecture de Corse confirme le recours « motivé par une analyse juridique», mais ne fait aucun commentaire notamment sur le fait que les deux précédentes subventions n'aient pas connu le même sort pour les mêmes raisons.
Ce dossier, emblématique et qui fait consensus, pourrait être au menu de la visite présidentielle la semaine prochaine.
