La Cour de cassation a décidé ce mardi 16 mai de dépayser vers la cour d'assises de Paris le procès en appel visant cinq hommes accusés de l'assassinat de Jean-Michel German. Une décision qui fait suite à la requête du procureur général près la cour d'appel de Bastia, alors qu'une enquête est cours pour des soupçons d'influence sur les jurés qui avaient statué en première instance.
Le procès en appel de l'assassinat de Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver à Alata, un village voisin d'Ajaccio, le 7 septembre 2016 a été dépaysé à Paris par la Cour de cassation.
En première instance, en mars 2021, devant la cour d'assises d'Ajaccio, l'avocate générale Carine Greff avait requis des peines de quatre à 25 ans de prison contre les cinq accusés, présentés comme proches de la bande criminelle dite du Petit Bar : Mickaël Sanna, Mickaël Carboni, Sébastien Caussin-Carbuccia, Ange-Marie Gaffory et François Cay, âgés de 28 à 36 ans, qui niaient tous les faits. Mais les jurés avaient prononcé un acquittement général.
Une enquête ouverte
Courant 2022, une enquête préliminaire avait été ouverte pour "pressions ou menaces envers les membres d'une juridiction", suite à "la découverte dans le téléphone d'une personne défavorablement connue des services de police et de justice de plusieurs photos de la liste des jurés de la session de la cour d'assises de Corse-du-Sud du printemps 2021"
Ce téléphone était celui de Johann Carta, un membre présumé du banditisme insulaire mis en examen en novembre 2022 et écroué pour extorsion, escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs.
La décision de dépayser vers la cour d'assises de Paris le procès en appel visant les cinq hommes accusés, fait suite à la requête du procureur général près la cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni. Elle a été prise "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice", précise la cour de Cassation.
