Alors que le procès en appel pour l'assassinat de Jean-Michel German, en 2016, se tiendra devant les assises de Haute-Corse à l’été ou l'automne prochain, une enquête préliminaire "pour pressions ou menaces envers les membres d'une juridiction" a été ouverte. En cause, des soupçons d’influence sur les jurés en première instance.
Les jurés ayant participé au procès pour l'assassinat de Jean-Michel German, tenu au printemps 2021 devant la cour d'assises de Corse-du-Sud, ont-ils été la cible de pressions ou de menaces extérieures ?
Le 31 mars 2021, le procès s'était soldé par un acquittement général des accusés, - présentés comme proches de la bande criminelle dite du Petit Bar -, Mickaël Sanna, Mickaël Carboni, Sébastien Caussin-Carbuccia, Ange-Marie Gaffory et François Cay.
Le parquet avait fait appel du verdict, qui avait pu surprendre, quand l'avocate générale, Carine Greff, avait requis des peines de quatre à vingt-cinq ans de prison à l'endroit des cinq hommes, au casier judiciaire fourni. La faute, notamment, à un manque de preuve déterminante de leur culpabilité, dans un dossier d'homicide sans mobile défini.
Et peut-être, s'interrogent désormais les hommes de la police judiciaire, à une intervention extérieure. Une enquête préliminaire pour "pressions ou menaces envers les membres d'une juridiction" a ainsi été ouverte en septembre dernier par la justice ajaccienne.
La liste du jury découverte sur le téléphone d'un tiers défavorablement connu de la justice
Une procédure engagée après la découverte de "nouveaux éléments" dans le cadre d'une affaire "totalement distincte", précise le procureur général près de la cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni. "Des éléments concernant la liste du jury qui avait été tirée au sort à l'époque ont été découverts en possession d'un tiers qui n'avait pas vocation à les avoir", détaille-t-il.
Le tiers en question, un homme bien connu "pour être dans la mouvance de la criminalité organisée ajaccienne." "Il est certain que cela pose question quant à une intervention pernicieuse qui aurait pu amener les jurés à prendre une décision d'acquittement, qui, à mon sens, a été un peu étonnante au regard des faits", poursuit le chef du parquet général de Bastia.
Les personnes qui pourraient être identifiées comme ayant commis ce type d'exaction verront leur responsabilité pénale mise en jeu.
Jean-Jacques Fagni, procureur général près de la cour d'appel de Bastia
L'enquête n'en est à ce stade qu'à ses prémices, prévient Jean-Jacques Fagni. "Rien n'indique aujourd'hui que ces éléments, qui sont troublants, correspondent véritablement à une action d'influence, de pression, de menace, à l'égard de quiconque."
Si les enquêteurs venaient à déterminer, néanmoins, des pressions ou menaces exercées sur l'un ou plusieurs membres du jury, "les personnes qui pourraient être identifiées comme ayant commis ce type d'exaction verront leur responsabilité pénale mise en jeu, et une affaire distincte qui donnera lieu à des poursuites serait mise en place", avertit le procureur général.
Le procès en appel tenu à Bastia en 2023
Un temps réfléchi pour être traité sur le continent, le procès en appel se déroulera finalement aux assises de Haute-Corse. "J'avais à l'époque déclaré que nous pourrions demander un dépaysement, parce que nous étions encore dans les temps où le premier président avait la possibilité de désigner une autre cour d'assises d'appel que celle de la Haute-Corse, rappelle Jean-Jacques Fagni. Mais à ce moment-là, nous n'avions pas d'éléments en notre possession permettant de jeter le trouble sur la qualité de la décision qui avait été rendue par la cour d'assises de Corse-du-Sud."
Le délai étant depuis écoulé, impossible, désormais, de demander le dépaysement de l'affaire vers une autre cour d'assises. Le dossier sera bien examiné à Bastia, à l'été, ou au plus tard à l'automne, prochain.
Le fait que le dossier initial ait pu faire l'objet d'une intervention pernicieuse sera mis de côté et ne rentrera pas dans le fond des débats.
Jean-Jacques Fagni, procureur général près de la cour d'appel de Bastia
Un procès pour lequel les soupçons d'influence en première instance ne devront pas rentrer en compte, conclut le procureur général près de la cour d'appel de Bastia. "Le procès concerne les faits qui ont entraîné de le décès de Jean-Michel German. Il y aura un nouvel examen du dossier, et le fait que le dossier initial ait pu faire l'objet d'une intervention pernicieuse sera mis de côté et ne rentrera pas dans le fond des débats."
Contacté, l'avocat des parties civiles de cette affaire, - à savoir les proches de Jean-Michel German -, Me Pedinielli, indique avoir récemment pris connaissance de l'ouverture de cette enquête préliminaire, sans souhaiter faire de commentaires à ce stade.
Un homme "sans histoire"
Pour rappel, le 7 septembre 2016, Jean-Michel German est abattu de trois décharges de chevrotine à Alata. Il est aux environs de 8h du matin. L'homme, âgé de 35 ans, sortait du domicile de sa compagne. Mécanicien de profession, Jean-Michel German est présenté comme "sans histoire", et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane.
Quelques minutes seulement après son assassinat, une Citroën C4 est retrouvé incendiée dans un hameau proche. À l'arrière du véhicule, des armes, un revolver et un fusil. Mais pas de traces des tueurs. Reste que la voiture en question faisait justement l'objet d'une surveillance policière, dans le cadre d'une tentative d'assassinat perpétrée trois semaines plus tôt, et avait été sonorisée.
Les enquêteurs isolent ainsi une voix masculine, qu'ils attribuent à Mickaël Carboni, alors âgé de 28 ans, et soupçonné d'appartenir à une équipe montante du banditisme. Le jeune homme est interpellé le soir même de l'assassinat, à l'instar d'Ange-Marie Gaffory, Mickaël Sanna et Sébastien Caussin-Carbuccia. François Cay est lui interpellé plus tard.
