Ce mardi 4 juillet, une session extraordinaire de l’Assemblée de Corse est organisée afin d'évoquer l'avenir institutionnel de l'île. Les échanges de l'après-midi ont été consacrés à la présentation des cinq contributions des différents groupes de l'hémicycle.
C'est ce mardi 4 juillet que l'Assemblée de Corse doit décider du projet qui sera remis au gouvernement dans le cadre du processus de Beauvau relatif à l'évolution institutionnelle de l'île.
Après quatre heures de débats et 14 prises de parole dans la matinée, les débats ont repris en fin d'après-midi. Ainsi, tous les groupes voulant présenter une contribution, auront quelques minutes de parole. Cinq contributions ont été déposées auprès de la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, trois du côté nationaliste et deux pour la droite.
En tout, six textes ont été soumis. Le dernier, rédigé par le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, a été abordé dans la matinée. Pour rappel, le gouvernement a demandé aux élus de Corse de livrer leur texte avant le 14 juillet prochain.
La session en direct :
Les moments forts :
17h35 : La session est suspendue. La conférence élargie des présidents va s'ouvrir afin qu'ils puissent échanger sur les différents textes proposés et trouver de potentiels accords vers un texte commun. Selon la présidente de l'Assemblée de Corse, la session publique devrait reprendre dans 2 heures.
17h25 : la parole est donnée au président du conseil exécutif, avant l’ouverture de la conférence élargie des présidents. “J'aimerais simplement réaffirmer que nous allons vers ces échanges et ce débat avec la volonté de construire les convergences les plus larges possibles, parce que nous considérons que le moment est décisif pour la Corse”, déclare-t-il. Gilles Simeoni continue : “Je ne vois rien d’irréconciliable dans les propositions respectives. Les points de convergence me semblent possibles.”
17h18 : Pour Pierre Ghionga, élu “Un soffiu novu", “l’autonomie n’est pas une étape, c’est un aboutissement”. “Je ne crois pas à la viabilité de l’indépendance. Imaginons que la Corse soit indépendante, je pense que la France bloque son adhésion à l’Union européenne et nous serions un pays du quart monde.” Ainsi, pour lui, ce statut d’autonomie est indispensable pour l’histoire, la géographie, la géopolitique, ses deux langues et sa culture.
17h10 : Josepha Giacometti-Piredda, non inscrite Corsica Libera, sur la question du titre ne pose pas de réserve particulière, main s'interroge sur le contenu qui en découlera. Pour le statut de résident, “nous avons vu s’opérer quelques glissements sémantiques qui peuvent inquiéter entre statut de résident et statut de résidence. Il faut être vigilant et poser un certain nombre de cadrages juridiques. Là aussi, nous risquons un glissement d’un principe de droit que donnerait le statut de résident à un artifice fiscale.”
17h : C'est au tour du groupe Core in Fronte de présenter sa contribution. Pour Paul-Félix Benedetti cette dernière se base sur deux principes, "la réparation historique et un pacte de paix et un droit à l'évolution et le droit à l'autodétermination".
16h53 : Jean-Christophe Angelini, président du groupe "Avanzemu" présente son texte. Ainsi, le groupe propose un titre constitutionnel, vu comme “véhicule et cadre de l’introduction de la Corse en des termes renouvelés dans la loi fondamentale.” Il souhaite également un pouvoir législatif dévolu à la collectivité, qui deviendrait “une collectivité autonome de Corse”, et un pouvoir réglementaire qui serait dévolu au conseil exécutif. “Il y a aussi deux points, celui de l’autonomie financière avec le niveau de ressources que nous déciderions par nous-mêmes en termes de volumétrie et de destination, et celui de la suffisance financière. Cette dernière a pour objet principal de garantir un niveau de ressources propres à la collectivité autonome, mais également aux collectivités partenaires et notamment aux communes ou communautés de communes.”
16h50 : Pour le groupe de droite "Un soffiu novu", Jean-Martin Mondoloni prend la parole et présente le texte de son groupe. Ainsi, il plaide pour "un pouvoir d'adaptation". "Actuellement, ce pouvoir se heurte à ce qui représente une des vertues de la Constitution, l’article 21. Ce dernier réaffirme que le parlement et le gouvernement fabrique la loi. On considère qu’il faut faire évoluer la Constitution."