Arrêté Miot prolongé de 10 ans et Collectivité Unie passent l’obstacle parlementaire après un vote final de l’Assemblée nationale la nuit dernière. Précisions et réactions.
Après l’opposition des sénateurs à deux reprises les ordonnances de mise en place d’une Collectivité unie pour la Corse ont in fine été adoptées hier.
Seule la droite, qui avait tenté de bloquer le texte à plusieurs reprises, a voté contre. Le groupe LR étant mobilisé par le député Camille de Rocca Serra hostile au projet sous cette forme. Les communistes étaient absents.
Avec constance j'ai renouvelé mon opp° aux #Ordonnances qui ne ns permettent de parcourir que la moitié du chemin sur la collectivité unique
— C. de Rocca Serra (@CdeRoccaSerra) February 21, 2017
La mise en place de la fusion des 3 collectivités : les deux Conseils départementaux et la CTC en une seule devrait donc être effective au 1er janvier 2018. Les élections territoriales devraient être maintenues pour décembre 2017.
Le président de l’exécutif et celui de l’Assemblée de Corse avaient fait le déplacement avec plusieurs membres du conseil exécutif. Ils sont satisfaits de ce vote définitif.
00h15 La Collectivité unique est votée à l'#AN. Un passu maiò per u nostru paese ! pic.twitter.com/jmKXKNXwEH
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) February 21, 2017
10 ans de sursis pour "l'arrêté Miot"
Autre texte attendu celui sur la prolongation de la dérogation fiscale en matière de droits de succession, la loi dite de « l’Arrêté Miot » a également été adoptée la nuit dernière.
Cette proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité vise notamment à parvenir à un assainissement cadastral avec la reconstitution des titres en laissant un délai supplémentaire avant un retour au droit commun.
#ArrêtéMiot L'adoption de notre loi sur le foncier et la fiscalité du patrimoine est une grande victoire pr la Corse https://t.co/IRFLvirLUW
— C. de Rocca Serra (@CdeRoccaSerra) February 22, 2017
La proposition de loi portée par 5 députés dont les 4 insulaires faisait largement consensus. Le seul vote contre est celui de Charles de Courson le député de la Marne, eternel opposant à cette dérogation corse.
1 ora di mane à u Palazzu Bourbon.... cumu dì ?.... Tamanta strada !!! pic.twitter.com/IbAx9fvB8f
— Fabiana Giovannini (@FabGiovannini) February 22, 2017
