Autonomie de la Corse : l’évolution du statut de la Corse et son traitement au fil des gouvernements

Alors que les élus insulaires planchent toujours sur un projet d'autonomie et que les réunions se multiplient après les annonces faites par Emmanuel Macron, en septembre dernier, France 3 Corse ViaStella se penche sur l'évolution du statut de l'île et son traitement au fil des années et des différents gouvernements.

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Le discours d’Emmanuel Macron au pupitre de l’Assemblée de Corse en septembre dernier fera-t-il date ? Au-delà du changement manifeste de tonalité comparée à sa première visite présidentielle en 2018, il ouvre une réelle perspective d’évolution politique vers l’autonomie. 

Pour autant, les annonces, les mots prononcés l’ont déjà été par certains de ses prédécesseurs. Néanmoins, c’est la première fois qu’un président en exercice s’engage sur une réforme constitutionnelle pour la Corse.

La gauche avait ouvert la voie à un statut particulier en 1981. François Mitterrand est élu et applique immédiatement la 54e de ses 110 propositions. Mais aucune modification constitutionnelle n’est alors engagée. En 1983, François Mitterrand, en voyage officiel sur l’île, dit aux Corses d’être eux-mêmes et envisage dans l’avenir d’aller plus loin concernant les responsabilités octroyées sans jamais évoquer une réforme de la loi fondamentale.

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P.Nannini ; JV.Albertini ; G.Danre. ©France Télévisions

Censure

Toujours à gauche, en 1991, le ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe, initie un projet de loi modifiant le statut de l’île, mais il reste dans les clous de la Constitution même s’il intègre la notion de peuple corse. Le Conseil constitutionnel le censure, mais Pierre Joxe n’envisage pas lui non plus de changer le texte 1958.

Durant la période de cohabitation, à l’issue des accords de Matignon en 2002, le Premier ministre, Lionel Jospin, présente une démarche en deux temps. D’abord un projet de loi qui intègre le pouvoir normatif et voté par le Parlement, censuré ensuite sur ce point par le Conseil constitutionnel. Puis, en pleine campagne de l’élection présidentielle de 2002, il fait une promesse : réformer la Constitution sur un nouveau statut pour l’île. Son échec électoral, dès le 1er tour, mettra fin à la réforme.

Par la suite, plus aucun gouvernement ou président, ni Chirac, ni Sarkozy, ni Hollande, n’envisagera une quelconque modification constitutionnelle pour la Corse réalisable dans leur mandat. En revanche, la proposition faite par Emmanuel Macron à l’Assemblée de Corse s’inscrit quant à elle dans le temps de son quinquennat, même si le chemin pour aboutir semble parsemé d’embûches. 

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