Sur la voie de l'autonomie, la question de l'outil constitutionnel le mieux adapté fait partie des débats depuis plus de dix ans. Faut-il un article ou un titre pour la Corse, les deux possibilités offertes par la Constitution française ?
Cela fait au moins dix ans que Wanda Mastor, agrégée de droit public, constitutionnaliste, scrute les institutions insulaires et leur évolution. Depuis 2018, elle a produit, sur demande de la collectivité de Corse, deux rapports à la recherche du meilleur outil pour évoluer vers l’autonomie. Et aujourd’hui c’est le titre qui a ses faveurs.
Dans la Constitution française, le titre 12 – un de ses chapitres - est consacré aux pouvoirs des collectivités territoriales, métropolitaines ou ultramarines, à travers différents articles. Aucun ne correspond l’autonomie de plein exercice voulue par la majorité. Le titre 13 oui. Prévu pour accompagner la seule Nouvelle-Calédonie vers l’autodétermination.
Accord politique
D’Ajaccio et de la Méditerranée, il faut 17.000 km pour se retrouver en Nouvelle-Calédonie au milieu du Pacifique. Les accords de Nouméa en 1998 ont engagé, ici, un processus de décolonisation ; et ont pris la forme transitoire du fameux titre 13. Au bilan très contrasté.
En Nouvelle-Calédonie, l’accord politique a donc précédé l’écriture d’un Titre dans la Constitution. Aujourd’hui le processus scellé en 1998 est bouleversé par un dernier référendum, boycotté par les indépendantistes et qui a vu la victoire des loyalistes.
Le débat, comme ici, est de savoir quelle est la vraie garantie : titre ou accord ?
Les précisions de Florence Antomarchi :
