Avions sanitaires en Corse : le marché public annulé par le tribunal administratif

La société Altagna s'était vu attribuer le marché une nouvelle fois, mais sa concurrente, Oyonnair, estimait que les règles relatives à la mise en concurrence n'avaient pas été respectées. La justice lui a donné raison.

"Les centres hospitaliers ont utilisé une procédure dite avec négociations. Mais pour avoir recours à cette procédure, qui est dérogatoire et qui peut attenter à l'égalité de traitement entre les candidats, il faut pouvoir justifier une complexité particulière du marché", explique Me Callista Antoniotti, l'avocate de la société Oyonnair, qui n'a pas été choisie lors de l'appel d'offres. "Nous considérons que le marché n'est pas complexe, puisque c'est un marché qui existe depuis très longtemps".

Et la justice s'est rangée à son avis. Dans son ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a annulé le prochain marché public des EVASAN. 

Un millier de personnes transportées chaque année

Les EVASAN, ce sont les services d'évacuation sanitaire par avion. Tous les ans, ces avions transportent un millier de personnes de Corse vers les hôpitaux de Marseille, Nice, Toulon ou Lyon, dans les cas où l'offre de soin disponible sur l'île n'est pas suffisante, ou adaptée. 
Depuis 2013, c'est la société insulaire Altagna qui assure le service.

Un appel d'offres avait été lancé pour le prochain marché, qui débute le 1er septembre 2022. Et une fois de plus, Altagna l'avait remporté. 

A l'écart des micros, certains veulent voir dans la décision d'écarter Oyonnair la volonté de favoriser une société insulaire. 

Interrogée à ce sujet, Me Callista Antoniotti, qui représente Oyonnair, affirme en douter : "on ne veut pas considérer que cette décision soit politique. Notre offre implique aussi un certain nombre de personnels qui seront basés en Corse, un hangar qui sera en Corse, un directeur qui sera Corse".

"Deux choses doivent être respectées : "la bonne utilisation des deniers publics, et surtout la préservation de la sécurité des patients qui seront transportés".  

Marché prolongé pour assurer le service

Le marché annulé, qui assurera le transport vers les hôpitaux du continent après le 1er septembre prochain ? Le groupement hospitalier insulaire n'ayant pas fait de recours, tout comme la société Altagna, qui n'a pas souhaité s'exprimer sur le dossier, il faudra tout reprendre à zéro.

Nous avons posé la question à Rodolphe Rayssac, l'avocat du groupement hospitalier insulaire : 

"L'idée, c'est de relancer une consultation avant l'été, dans le courant du mois de juin. En terme de rétroplanning, on est sur des délais de 4 à 6 mois. Ca veut dire que si la procédure est relancée dès le mois de juillet, ça nous renverra au mois de décembre". 

Soit un trimestre après la fin du marché actuel. Mais l'avocat se veut rassurant. "Il n'y a pas de risque d'interruption, le marché actuel sera prolongé par un avenant".