L'Autorité de la concurrence a annoncé ce mardi 21 décembre s'être saisie d'office sur le secteur de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse. La décision de saisine d’office fait suite à une enquête diligentée par les services d’instruction dans le même secteur depuis quelques mois.
Y a-t-il une distorsion de concurrence dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse ? Des entreprises ont-elles pu s'entendre sur les prix, par exemple ? Un an après avoir rendu un premier avis sur le sujet, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office.
Comme le veut la procédure, l'Autorité ne communiquera pas davantage sur le sujet mais précise que si des pratiques anticoncurrentielles sont suspectées, les griefs seront notifiés directement aux entreprises ou associations d'entreprises concernées pour que s'ouvre une procédure contradictoire.
« Cette décision de saisine d’office ne préjuge en rien de la culpabilité de quelque entreprise ou association d’entreprises que ce soit. Dans l’hypothèse où des griefs seraient finalement notifiés, seule une instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettrait au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si ceux-ci sont ou non fondés », précise l'autorité de la concurrence dans un communiqué.
En novembre 2020, l'Autorité de la concurrence avait rendu avis appelant à mieux réguler le monopole du stockage et de l’approvisionnement des carburants en Corse