Sur les 90 millions d’euros versés par l’État à des entreprises corses dans le cadre du dispositif d’activité partielle pendant la crise liée à la Covid-19, un million d’euros aurait été acquis de manière frauduleuse.
Des entreprises ont-elles fraudé en Corse pendant la crise de la Covid-19 ? L’État suspecte en tout cas des fraudes au chômage partiel. Dans l’île, un million d’euros, sur les 90 millions d’euros qui ont été alloués au dispositif d’activité partielle, aurait été versé de manière frauduleuse à des entreprises.
Interrogée par nos confrères de Corse Matin, lsabel de Moura, la directrice de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en charge des contrôles, annonce que le montant d’un million d’euros est "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux". Et d’ajouter : "Plusieurs types de fraude sont constatés, faux numéros de sécurité sociale, fausses entreprises, ou vraies entreprises dont on se serait servi grâce à certains éléments trouvés sur des sites Internet." Des plaintes ont été déposées pour escroquerie auprès du parquet d’Ajaccio.
400 contrôles déjà menés en Corse
Ces chiffres sont la conséquence de contrôles effectués depuis plus d'un mois : en Corse, 400 contrôles ont déjà été menés, en Haute-Corse (200) et en Corse du Sud (200). La ministre du Travail Muriel Pénicaud expliquait, lundi dans un entretien au magazine Challenges, que 12 000 contrôles avaient déjà été réalisés en France depuis le 22 mai (50 000 contrôles sont promis d’ici à la fin de l’été 2020). Et sur les 3 000 dossiers clôturés, 850 suspicions de fraudes ont été annoncées. La ministre du Travail a d’ailleurs précisé que quatre procédures pour "escroquerie" avaient été lancées.
Dès le confinement, et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
A la mi-mai, il avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, "épaulés par des inspecteurs du travail".
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée maximale de cinq ans.
