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Congrès des régions à Reims : la Corse bénéficiera d'une fraction de TVA

Manuel Valls au Congrès des Régions à Reims, jeudi 29 septembre 2016. / © FTV
Manuel Valls au Congrès des Régions à Reims, jeudi 29 septembre 2016. / © FTV

Une part du produit de la TVA sera versée aux régions à la place de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a annoncé le Premier ministre, Manuel Valls ce jeudi, en ouverture du Congrès des régions qui se tient à Reims. L'Assemblée de Corse se félicite de cette nouvelle.

Par France 3 Corse (avec AFP)

Manuel Valls a annoncé, jeudi à Reims, que la dotation globale de l'Etat pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA". 

En attendant le 1er janvier 2018, et afin de permettre un passage en souplesse au nouveau mode de financement des régions, Manuel Valls a annoncé un dispositif spécifique : "Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques" des régions "dans la limite de 450 millions d'euros", a précisé le Premier ministre lors du congrès de l'Association des Régions de France (ARF).


Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, s'est félicité de cette décision. Il affirme dans un communiqué que ce transfert de fiscalité est souhaité "depuis des décennies" en Corse.

Ainsi, l'Assemblée avait déjà demandé en 2014 le remplacement de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) par une somme prélevée sur le produit de la TVA. "J'avais alors déposé et fait adopter un amendement pour que la mesure soit étendue à la DGF", écrit Jean-Guy Talamoni.


Une mesure qui représente "une démarche de responsabilisation et de dynamisme fiscal" selon le président de l'Assemblée, "qui va apporter des moyens financiers supplémentaires à la Corse". Une demande qui a été entendue par le gouvernement et qui sera appliquée à toutes les régions de France. 

CONGRÈS DES RÉGIONS À REIMS : LA CORSE BÉNÉFICIERA D'UNE FRACTION DE TVA
Intervenants : Manuel Valls, Premier ministre et Gilles Simeoni, président du Conseil Exécutif de Corse. Un reportage de Pierre Nicolas, de Marie-France Giuliani et de Stéphane Agostini


Le communiqué en entier de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse

Transfert de la TVA : La demande de la Corse a fait des émules

À Reims, le Premier ministre de la France vient d'annoncer que les régions et la Collectivité Territoriale de Corse bénéficieront d'un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Il s'agit là d'un transfert de fiscalité que nous demandons depuis des décennies (territorialisation des impositions). Cette mesure constitue une démarche de responsabilisation et de dynamisme fiscal, qui va apporter des moyens financiers supplémentaires à la Corse, car le produit de la TVA augmente alors que le montant des dotations diminue chaque année.

Sous notre impulsion, l'Assemblée de Corse avait dès 2014 demandé que la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) soit remplacée par une somme prélevée sur le produit de la TVA. J'avais alors déposé et fait adopter un amendement pour que la mesure soit étendue à la DGF.

Depuis, cette demande de la Corse a fait des émules en France, et le Premier ministre vient d'y faire droit. Notre pays, précurseur à cet égard, bénéficiera de cette réforme et nous nous en félicitons.

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