Une part du produit de la TVA sera versée aux régions à la place de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a annoncé le Premier ministre, Manuel Valls ce jeudi, en ouverture du Congrès des régions qui se tient à Reims. L'Assemblée de Corse se félicite de cette nouvelle.
Manuel Valls a annoncé, jeudi à Reims, que la dotation globale de l'Etat pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA".
En attendant le 1er janvier 2018, et afin de permettre un passage en souplesse au nouveau mode de financement des régions, Manuel Valls a annoncé un dispositif spécifique : "Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques" des régions "dans la limite de 450 millions d'euros", a précisé le Premier ministre lors du congrès de l'Association des Régions de France (ARF).
En renforçant l'autonomie financière des Régions, avec la TVA, nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation. #Régions2016 pic.twitter.com/7TY40eFc89
— Manuel Valls (@manuelvalls) 29 septembre 2016
Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, s'est félicité de cette décision. Il affirme dans un communiqué que ce transfert de fiscalité est souhaité "depuis des décennies" en Corse.
Ainsi, l'Assemblée avait déjà demandé en 2014 le remplacement de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) par une somme prélevée sur le produit de la TVA. "J'avais alors déposé et fait adopter un amendement pour que la mesure soit étendue à la DGF", écrit Jean-Guy Talamoni.
Manuel Valls vient d'annoncer à Reims le remplacement de la DGF par un transfert de TVA, ce que nous avons fait demander par la CTC dès 2014
— Jean-Guy Talamoni (@JeanGuyTalamoni) 29 septembre 2016
Une mesure qui représente "une démarche de responsabilisation et de dynamisme fiscal" selon le président de l'Assemblée, "qui va apporter des moyens financiers supplémentaires à la Corse". Une demande qui a été entendue par le gouvernement et qui sera appliquée à toutes les régions de France.
Le communiqué en entier de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse
Transfert de la TVA : La demande de la Corse a fait des émulesÀ Reims, le Premier ministre de la France vient d'annoncer que les régions et la Collectivité Territoriale de Corse bénéficieront d'un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Il s'agit là d'un transfert de fiscalité que nous demandons depuis des décennies (territorialisation des impositions). Cette mesure constitue une démarche de responsabilisation et de dynamisme fiscal, qui va apporter des moyens financiers supplémentaires à la Corse, car le produit de la TVA augmente alors que le montant des dotations diminue chaque année.
Sous notre impulsion, l'Assemblée de Corse avait dès 2014 demandé que la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) soit remplacée par une somme prélevée sur le produit de la TVA. J'avais alors déposé et fait adopter un amendement pour que la mesure soit étendue à la DGF.
Depuis, cette demande de la Corse a fait des émules en France, et le Premier ministre vient d'y faire droit. Notre pays, précurseur à cet égard, bénéficiera de cette réforme et nous nous en félicitons.
